départementale n° 6 était une voie privée qui n'avait, à l'époque de l'accident, fait l'objet d'aucun classement dans la voirie départementale ; que l'aménagement et l'entretien des panneaux de signalisation

Gilles X..., sans demander au ministre de l'admettre à concourir à un concours précis, se bornait à signaler sa situation particulière à l'égard des dispositions législatives et réglementaires relatives

comportement incompatible avec l'exercice de fonctions à l'hôpital ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier que les faits reprochés à Mlle X..., dont le comportement anormal et inquiétant avait été signalé

N'A PAS SIGNALE LE SINISTRE AUX CENTRES DE SECOURS COMPETENTS POUR INTERVENIR ; CONS.

GRANDE CIRCULATION, DONT IL N'EST, AU SURPLUS, PAS ETABLI NI MEME ALLEGUE QU'ILS AIENT ETE PREVENUS AVANT L'ACCIDENT, N'ONT PAS DISPOSE, EN PLEINE NUIT, DU TEMPS NECESSAIRE POUR DEGAGER L'OBSTACLE OU SIGNALER

statuer par une seule décision ; Considérant que dans sa lettre du 8 avril 1991 adressée au ministre de la solidarité, de la santé et de la protection sociale, l'association requérante se bornait à signaler

X..., qui n'a séjourné en France que pendant quelques mois, s'est signalé par les liens étroits qu'il a noués et entretenus avec des dirigeants d'un mouvement extrémiste islamique ; que, par suite le décret

Yves Struillou, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes des dispositions de l'article R. 9317 du code de justice administrative : Lorsque des difficultés d'exécution ont été signalées

l'instruction que le dépouillement du scrutin du premier tour des élections municipales de la commune de Siran (Hérault) a débuté à 18 heures et s'est déroulé normalement sans qu'aucun incident ne soit à signaler

dossier que les parcelles d'apport cadastrées P 411 et P 481 se trouvent dans une zone d'habitat très dispersé et ne sont pas à proximité immédiate de l'agglomération de Fleury, même si le panneau de signalisation

troisième lieu, a refusé de lui octroyer un délai de départ volontaire, en quatrième lieu, lui a interdit de retourner sur le territoire français pendant une durée de deux ans et, en dernier lieu, l'a signalé

n'auraient pas disposé de tous les éléments d'information utiles ; que si une légère omission sur l'étendue du réseau d'adduction d'eau potable s'est glissée dans le plan soumis à l'enquête, elle a été signalée

d'autrui et sans qu'il soit porté atteinte aux activités d'enseignement, au contenu des programmes et à l'obligation d'assiduité ; que, dans les établissements scolaires, le port par les élèves de signes

d'autrui, et sans qu'il soit porté atteinte aux activités d'enseignement, au contenu des programmes et à l'obligation d'assiduité ; que, dans les établissements scolaires, le port par les élèves de signes

UNCAM) et le ministre des solidarités et de la santé ont implicitement rejeté leur demande du 12 avril 2021 tendant à l'abrogation de l'avenant n° 6 à la convention nationale des infirmiers libéraux signée

directeur général de l'offre de soins et le directeur général de la santé avaient compétence, en vertu du décret du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, pour signer

X... a trouvé la mort dans cet accident ; que Mme X... a été blessée ; Cons. qu'il résulte de l'instruction que le panneau de signalisation placé à soixante mètres en avant de la zone des travaux indiquait

il a chargé la société à responsabilité limitée EPOJET, par un marché passé le 18 avril 1979, des travaux ayant pour objet l'application d'un "revêtement anti-poussière" et la réalisation de la signalisation

parfait achèvement, au titre de laquelle il doit : / a) Exécuter les travaux ou prestations éventuels de finition ou de reprise prévus aux articles 41.5 et 41.6 ; / b) Remédier à tous les désordres signalés

ayant mis en œuvre le dispositif aéroporté, pendant une durée maximale de sept jours à compter de la fin du déploiement du dispositif, sans que nul ne puisse y avoir accès, sauf pour les besoins d'un signalement