B...A...a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Paris, statuant sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, d'une part, d'ordonner la suspension de l'exécution

A...C...a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Paris d'ordonner au préfet de la région d'Ile-de-France, préfet de Paris, d'une part, d'utiliser ses droits de réservation ou de demander

6ème chambre de la cour administrative d'appel de Lyon rejetant, après avoir pris acte de son désistement de ses autres conclusions, ses conclusions relatives à la charge des frais de l'expertise ordonnée

Cette ordonnance du juge des référés du Conseil d'Etat n'a ordonné aucune mesure.

Si le rapport de cet expert constate l'urgence où le péril grave et imminent, le maire ordonne les mesures provisoires nécessaires pour garantir la sécurité et, notamment, l'évacuation de l'immeuble.

tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du 24 juin 1987 par lequel le tribunal administratif de Montpellier a rejeté la demande qu'il avait présentée tendant à ce que le tribunal ordonne

D... a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Paris, statuant sur le fondement de l’article L. 521-2 du code de justice administrative, en premier lieu, d’ordonner à la Défenseure des

2005 par laquelle le juge des référés du tribunal administratif de Basse-Terre a rejeté sa demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, à ce qu'il soit ordonné

2002 par laquelle le juge des référés du tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa requête tendant, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, à ce qu'il soit ordonné

le président du tribunal administratif de Clermont-Ferrand statuant en référé a, d'une part, à la demande de Mme X..., rejeté les exceptions d'incompétence opposées par la commune, et d'autre part, ordonné

cet établissement hospitalier le 2 avril 1981 ; °2) déclare le Centre hospitalier de Montmorency responsable dudit préjudice et le condamne à lui verser une indemnité provisionnelle de 30 000 F ; °3) ordonne

et, d'autre part, sa réintégration ; 3° ordonne la réparation des préjudices matériels et moraux subis et condamne M.

devant une juridiction incompétente pour en connaître, sa demande relative à un litige né d'une opération de publicité foncière ; 2°) demande que le Conseil d'Etat, par la voie du référé administratif, ordonne

et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule l'ordonnance du 18 janvier 1985 par laquelle le conseiller délégué par le président du tribunal administratif de Versailles, statuant en référé, a ordonné

, ET TENDANT A CE QUE LE CONSEIL D'ETAT : ANNULE LE JUGEMENT DU 29 OCTOBRE 1980, PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MONTPELLIER, SUR LA DEMANDE DE L'INSTITUT MARIN SAINT-PIERRE DE PALAVAS A ORDONNE

René X... occupant des locaux à usage de librairie dans le Jardin des plantes ; 2° prononce l'expulsion sollicitée ; 3° ordonne la mise sous séquestre des biens mobiliers garnissant les lieux ; Vu les

L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE demande au Conseil d'Etat d'annuler la décision du 2 mai 1994 par laquelle le vice-président du tribunal administratif de Versailles, juge des référés, a ordonné

X... demande que le Conseil d'Etat ordonne, en référé, qu'il soit admis à participer aux concours de recrutement dans les cadres d'emplois des assistants territoriaux spécialisés d'enseignement artistique

1°) d'annuler l'ordonnance du 31 janvier 1994 par laquelle le conseiller délégué par le président du tribunal administratif de Paris, statuant en référé, a rejeté sa demande tendant à ce que soit ordonnée

a été assujetti respectivement au titre des années 1973 et 1974 et au titre de l'année 1973 ; 2° lui accorde la décharge et, à défaut, la réduction des impositions contestées ; 3° subsidiairement, ordonne