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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème et 8ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2021:438997.20211229
29 décembre 2021
Par un pourvoi sommaire, un mémoire complémentaire et un mémoire en réplique, enregistrés les 21 février et 25 mai 2020 et 16 août 2021 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, l'association CLESI
1ère et 4ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2025:472675.20250221
21 février 2025
Par un pourvoi sommaire et un mémoire complémentaire, enregistrés les 3 avril et 3 juillet 2023, Pôle emploi demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de mettre à la charge de M.
6ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000026426800
28 septembre 2012
Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 2 novembre 2011 et 31 janvier 2012 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M.
CETAT:CETATEXT000026426801
CETAT:CETATEXT000026448370
10ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:456178.20221122
22 novembre 2022
Par un pourvoi sommaire, un mémoire complémentaire et un mémoire en réplique, enregistrés les 31 août et 30 novembre 2021 et 24 octobre 2022 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, M.
9 / 7 SSR
CETAT:CETATEXT000007623114
5 octobre 1988
19 août 1983, soit plus de deux mois après la notification de la décision susmentionnée ; que ni la circonstance qu'il aurait été absent lors de ladite notification, ni celle qu'il attendu, pour se pourvoir
CETAT:CETATEXT000007623117
août 1983, soit plus de deux mois après la notification de la décision susmentionnée ; que ni la circonstance qu'il aurait été absent lors de ladite notification, ni celle qu'il a attendu, pour se pourvoir
SECTION
CETAT:CETATEXT000007656488
9 janvier 1976
PERIODES DU 1ER AVRIL 1968 AU 23 JUILLET 1970 ET DU 14 DECEMBRE 1970 AU 9 AOUT 1972, ALORS QU'IL ETAIT JUGE AU TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE NOUMEA, LA RETENUE POUR PENSION A, POUR LE CALCUL DE SA REMUNERATION
4 / 1 SSR
CETAT:CETATEXT000007659931
10 février 1978
GENERAL DES SERVICES TECHNIQUES D'HYGIENE DE LA VILLE DE PARIS, L'ARRETE N 69-2590 DU MEME JOUR SE BORNE A FIXER LE TAUX DE LADITE REMUNERATION ; QUE LE SIEUR Y..., AYANT VOCATION A L'EMPLOI D'C...
10ème et 9ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000020936148
31 juillet 2009
A et à M. et Mme A ; qu'elle a réintégré les montants des intérêts non réclamés qu'elle a calculés par référence aux taux fiscalement admis en rémunération des comptes courants d'associés ; que le tribunal
7ème et 2ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000024736707
26 octobre 2011
Vu le pourvoi, enregistré le 23 juin 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présenté pour le MINISTRE DE LA DEFENSE ; le ministre demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement nos
10ème - 9ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000032940935
27 juillet 2016
Par un pourvoi, enregistré le 8 avril 2015 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, le ministre des finances et des comptes publics demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler cet arrêt ; 2°) réglant
3ème / 8ème SSR
CETAT:CETATEXT000030445616
20 mars 2015
Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 21 août et 18 novembre 2013 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. B... A..., demeurant... ; M.
3ème et 8ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000029003674
28 mai 2014
Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 18 juillet et 1er octobre 2012 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour le Centre départemental de gestion de
5ème et 4ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000025115868
30 décembre 2011
Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 10 septembre et 10 décembre 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mlle Yasmina A, demeurant ... ; Mlle
4ème chambre
CETAT:CETATEXT000041663026
28 février 2020
Leur pourvoi doit, par suite, y compris ses conclusions présentées au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative, être rejeté.
8 / 9 SSR
CETAT:CETATEXT000007865173
17 juin 1994
L'assiette de la taxe due par ces personnes ou organismes est constituée par une partie des rémunérations versées, déterminée en appliquant à l'ensemble de ces rémunérations le rapport existant, au titre
CETAT:CETATEXT000019737263
7 novembre 2008
Vu le pourvoi et le mémoire complémentaire, enregistrés les 29 mars 2006 et 12 juillet 2006 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour le DEPARTEMENT DE LA VENDEE, représenté par le
5ème chambre
CETAT:CETATEXT000036800389
13 avril 2018
Vu la procédure suivante : Par une décision du 7 décembre 2017, le Conseil d'Etat, statuant au contentieux, a prononcé l'admission des conclusions du pourvoi de Mme B...A...dirigées contre l'arrêt du 28
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