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7 319 résultats pour « refus d'un autre de s'y associer »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

6ème et 5ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2023:467331.20231201

Admin. suprême

1 décembre 2023

1 décembre 2023

(ASODEDRA), l'association "l'Assoce Tomate", l'association "Groupe ATTAC Vosges" (action pour taxation des transactions pour l'aide aux citoyens), l'association ATTAC (action pour la taxation des transactions

Source officielle
CE

7 SS

CETAT:CETATEXT000007929792

Admin. suprême

11 octobre 1996

11 octobre 1996

AL HAJJ ZAIN, l'ASSOCIATION "LA DEFENSE LIBRE" et M.

Source officielle
CE

9ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:458750.20220602

Admin. suprême

2 juin 2022

2 juin 2022

Vu la procédure suivante : L'Institut du cerveau et de la moelle épinière, venant aux droits de l'Association pour le développement de la recherche sur le cerveau et la moelle épinière (ADREC), a demandé

Source officielle
CE

Juge des référés

ECLI:FR:CEORD:2024:494598.20240530

Admin. suprême

30 mai 2024

30 mai 2024

de la décision implicite par laquelle l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (Arcom) a refusé sa demande du 29 février 2024, reçue le 4 mars 2024, tendant à ce qu'elle

Source officielle
CE

8 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000008115492

Admin. suprême

5 novembre 2001

5 novembre 2001

Christian C..., ; l'ASSOCIATION POUR LE RESPECT DU SITE DU MONT-BLANC et autres demandent au Conseil d'Etat d'annuler l'ordonnance du 2 avril 2001 par laquelle le juge des référés du tribunal administratif

Source officielle
CE

4ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000029986018

Admin. suprême

29 décembre 2014

29 décembre 2014

d'aménagement commercial a, par décisions du 17 avril 2013, refusé de délivrer ces autorisations ; que la SARL Catebric demande l'annulation pour excès de pouvoir de la décision par laquelle sa demande

Source officielle
CE

7ème chambre

CETAT:CETATEXT000033255617

Admin. suprême

17 octobre 2016

17 octobre 2016

Vu la procédure suivante : L'Association Energie pour Roquefort-les-Pins et autres, l'Association Défense Environnement Villeneuve Loubet et la commune de Roquefort-les-Pins ont demandé au tribunal administratif

Source officielle
CE

6ème et 5ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2024:464958.20240712

Admin. suprême

12 juillet 2024

12 juillet 2024

Article 2 : Le pourvoi n° 464958 de l'association Regards de la Durande et autres et le pourvoi n° 464970 de M. B et autre sont rejetés.

Source officielle
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007757109

Admin. suprême

25 novembre 1988

25 novembre 1988

demande du Lycée Technique Privé Saint-Joseph à Rodez et son organisme de gestion, une décision du commissaire de la République de l'Aveyron en date du 8 août 1984 refusant de placer sous contrat d'association

Source officielle
CE

JUGE DES REFERES

CETAT:CETATEXT000008262608

Admin. suprême

29 juin 2006

29 juin 2006

d'entrée du 31 octobre 2005 sont devenues sans objet dès lors que le refus portait sur une entrée prévue le 3 novembre 2005 ; qu'en ce qui concerne la contestation de la décision de refus d'entrée du

Source officielle
CE

2EME ET 7EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008243049

Admin. suprême

28 juillet 2006

28 juillet 2006

Vu 1°/, sous le n° 261107, la requête, enregistrée le 16 octobre 2003 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour la FEDERATION DE BOXE AMERICAINE ET DISCIPLINES ASSOCIEES, dont le

Source officielle
CE

6 /10 SSR

CETAT:CETATEXT000007693531

Admin. suprême

3 octobre 1986

3 octobre 1986

prytanéenne" éditée par "l'ASSOCIATION AMICALE DES ANCIENS ELEVES DU PRYTANEE NATIONAL MILITAIRE", organisme reconnu d'utilité publique ; Considérant qu'il résulte de l'examen des exemplaires de la revue

Source officielle
CE

10ème - 9ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000036777258

Admin. suprême

6 avril 2018

6 avril 2018

Les requêtes de l'association nationale des supporters, de l'association Tigers, de l'association de défense et d'assistance juridique des intérêts des supporters et de l'association Lutte pour un football

Source officielle
CE

2ème et 7ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2024:490225.20240425

Admin. suprême

25 avril 2024

25 avril 2024

D E C I D E : -------------- Article 1er : La requête de l'association La Cimade est rejetée.

Source officielle
CE

8ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:472631.20231013

Admin. suprême

13 octobre 2023

13 octobre 2023

D E C I D E : -------------- Article 1er : Le pourvoi de l'association " Université à ciel ouvert " n'est pas admis.

Source officielle
CE

4ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000027620189

Admin. suprême

27 juin 2013

27 juin 2013

Castellari et autre demandent au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler la décision n° 968 D du 21 décembre 2011 par laquelle la Commission nationale d'aménagement commercial a accordé à la SAS Copecan l'autorisation

Source officielle
CE

2ème - 7ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000035179883

Admin. suprême

12 juillet 2017

12 juillet 2017

Les fédérations sportives agréées en assurent la diffusion auprès des intéressés. / Le refus de prendre connaissance, de signer ou de retourner la notification est constitutif d'un refus de se soumettre

Source officielle
CE

4ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000029985965

Admin. suprême

29 décembre 2014

29 décembre 2014

administrative ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la note en délibéré, enregistrée le 17 décembre 2014, présentée pour l'association Bretagne vivante-SEPNB et l'association de défense de l'environnement

Source officielle
CE

2ème et 7ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2025:497859.20250612

Admin. suprême

12 juin 2025

12 juin 2025

Clément Malverti, rapporteur public, La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet, avocat de l'Association des avocats Elena France et autres et de l'Association

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000042164496

Admin. suprême

21 juillet 2020

21 juillet 2020

Il résulte de tout ce qui précède qu'il y a lieu de rejeter la requête de l'association AUDACE et autres, selon la procédure prévue par l'article L. 522-3 du code de justice administrative, y compris les

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