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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème et 5ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2023:467331.20231201
1 décembre 2023
(ASODEDRA), l'association "l'Assoce Tomate", l'association "Groupe ATTAC Vosges" (action pour taxation des transactions pour l'aide aux citoyens), l'association ATTAC (action pour la taxation des transactions
7 SS
CETAT:CETATEXT000007929792
11 octobre 1996
AL HAJJ ZAIN, l'ASSOCIATION "LA DEFENSE LIBRE" et M.
9ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:458750.20220602
2 juin 2022
Vu la procédure suivante : L'Institut du cerveau et de la moelle épinière, venant aux droits de l'Association pour le développement de la recherche sur le cerveau et la moelle épinière (ADREC), a demandé
Juge des référés
ECLI:FR:CEORD:2024:494598.20240530
30 mai 2024
de la décision implicite par laquelle l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (Arcom) a refusé sa demande du 29 février 2024, reçue le 4 mars 2024, tendant à ce qu'elle
8 / 3 SSR
CETAT:CETATEXT000008115492
5 novembre 2001
Christian C..., ; l'ASSOCIATION POUR LE RESPECT DU SITE DU MONT-BLANC et autres demandent au Conseil d'Etat d'annuler l'ordonnance du 2 avril 2001 par laquelle le juge des référés du tribunal administratif
4ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000029986018
29 décembre 2014
d'aménagement commercial a, par décisions du 17 avril 2013, refusé de délivrer ces autorisations ; que la SARL Catebric demande l'annulation pour excès de pouvoir de la décision par laquelle sa demande
7ème chambre
CETAT:CETATEXT000033255617
17 octobre 2016
Vu la procédure suivante : L'Association Energie pour Roquefort-les-Pins et autres, l'Association Défense Environnement Villeneuve Loubet et la commune de Roquefort-les-Pins ont demandé au tribunal administratif
ECLI:FR:CECHR:2024:464958.20240712
12 juillet 2024
Article 2 : Le pourvoi n° 464958 de l'association Regards de la Durande et autres et le pourvoi n° 464970 de M. B et autre sont rejetés.
3 SS
CETAT:CETATEXT000007757109
25 novembre 1988
demande du Lycée Technique Privé Saint-Joseph à Rodez et son organisme de gestion, une décision du commissaire de la République de l'Aveyron en date du 8 août 1984 refusant de placer sous contrat d'association
JUGE DES REFERES
CETAT:CETATEXT000008262608
29 juin 2006
d'entrée du 31 octobre 2005 sont devenues sans objet dès lors que le refus portait sur une entrée prévue le 3 novembre 2005 ; qu'en ce qui concerne la contestation de la décision de refus d'entrée du
2EME ET 7EME SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008243049
28 juillet 2006
Vu 1°/, sous le n° 261107, la requête, enregistrée le 16 octobre 2003 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour la FEDERATION DE BOXE AMERICAINE ET DISCIPLINES ASSOCIEES, dont le
6 /10 SSR
CETAT:CETATEXT000007693531
3 octobre 1986
prytanéenne" éditée par "l'ASSOCIATION AMICALE DES ANCIENS ELEVES DU PRYTANEE NATIONAL MILITAIRE", organisme reconnu d'utilité publique ; Considérant qu'il résulte de l'examen des exemplaires de la revue
10ème - 9ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000036777258
6 avril 2018
Les requêtes de l'association nationale des supporters, de l'association Tigers, de l'association de défense et d'assistance juridique des intérêts des supporters et de l'association Lutte pour un football
2ème et 7ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2024:490225.20240425
25 avril 2024
D E C I D E : -------------- Article 1er : La requête de l'association La Cimade est rejetée.
8ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:472631.20231013
13 octobre 2023
D E C I D E : -------------- Article 1er : Le pourvoi de l'association " Université à ciel ouvert " n'est pas admis.
CETAT:CETATEXT000027620189
27 juin 2013
Castellari et autre demandent au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler la décision n° 968 D du 21 décembre 2011 par laquelle la Commission nationale d'aménagement commercial a accordé à la SAS Copecan l'autorisation
2ème - 7ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000035179883
12 juillet 2017
Les fédérations sportives agréées en assurent la diffusion auprès des intéressés. / Le refus de prendre connaissance, de signer ou de retourner la notification est constitutif d'un refus de se soumettre
CETAT:CETATEXT000029985965
administrative ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la note en délibéré, enregistrée le 17 décembre 2014, présentée pour l'association Bretagne vivante-SEPNB et l'association de défense de l'environnement
ECLI:FR:CECHR:2025:497859.20250612
12 juin 2025
Clément Malverti, rapporteur public, La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet, avocat de l'Association des avocats Elena France et autres et de l'Association
Conseil d'État
CETAT:CETATEXT000042164496
21 juillet 2020
Il résulte de tout ce qui précède qu'il y a lieu de rejeter la requête de l'association AUDACE et autres, selon la procédure prévue par l'article L. 522-3 du code de justice administrative, y compris les
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