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DÉCISION / ECLI
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Juge des référés
ECLI:FR:CEORD:2023:475836.20230720
20 juillet 2023
B A a demandé à la juge des référés du tribunal administratif de Mayotte, statuant sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, en premier lieu, de suspendre l'exécution de
JUGE DES REFERES
CETAT:CETATEXT000008233593
18 juillet 2005
Omar Y..., ..., représentée par sa présidente en exercice ; elle demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre la décision implicite
CETAT:CETATEXT000008253581
12 décembre 2005
X demande au juge des référés du Conseil d'Etat de suspendre, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la décision du jury du concours ouvert pour le recrutement d'un assistant
6ème et 1ère sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000018838999
21 mai 2008
secrétariat du contentieux du contentieux du Conseil d'Etat, présenté pour l'ASSOCIATION D'ENVIRONNEMENT ATTAINVILLE MA CAMPAGNE, dont le siège est 7, allée des rouges-gorges à Attainville (95570), représentée
CETAT:CETATEXT000008253523
; Mme X demande au juge des référés du Conseil d'Etat de suspendre, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la décision du jury du concours ouvert pour le recrutement
5ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000023429753
12 janvier 2011
Vu la requête, enregistrée le 15 février 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour le SYNDICAT UNSA POLICE, dont le siège est 22 rue Corvisart à Paris (75006), représenté par
Conseil d'État
CETAT:CETATEXT000027325250
11 avril 2013
A... demande au juge des référés du Conseil d'Etat, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, d'enjoindre au ministre des affaires étrangères de convoquer le collège électoral
5 SS
CETAT:CETATEXT000008036724
14 mars 2001
Vu la requête, enregistrée le 10 janvier 2000 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par l'ASSOCIATION DES JEUNES TELESPECTATEURS, représentée par son secrétaire en exercice, dont le
7 SS
CETAT:CETATEXT000008104609
14 mars 2003
Vu la requête, enregistrée le 15 octobre 2002 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour la SARL UTOPIA, dont le siège est 5, Place Camille Julian à Bordeaux cedex (33000), représentée
CETAT:CETATEXT000018005605
19 février 2007
contentieux du Conseil d'Etat, présentée par l'UNION REGIONALE ILE-DE-FRANCE DE LA FEDERATION SYNDICALISTE FORCE OUVRIERE DE LA COMMUNICATION, dont le siège est 60 rue Vergniaud à Paris Cedex 13 (75640), représentée
CETAT:CETATEXT000008225002
23 janvier 2006
Allison B, demeurant à ... demandent au juge des référés du Conseil d'Etat, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre la décision du 29 août 2005 par
1 / 2 SSR
CETAT:CETATEXT000008095921
11 janvier 2002
Vu la requête, enregistrée le 15 janvier 2001 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la SOCIETE ANONYME LABORATOIRES BESINS INTERNATIONAL, dont le siège est ..., représentée par
CETAT:CETATEXT000037530724
19 octobre 2018
B...A...demandent au juge des référés du Conseil d'Etat, statuant sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, de suspendre l'exécution de l'arrêté du 4 juin 2018 fixant la
CETAT:CETATEXT000036765348
26 mars 2018
Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative ; Considérant ce qui suit : 1.
CETAT:CETATEXT000030832585
17 juin 2015
Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative ; 1.
6ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000024942957
5 décembre 2011
enregistrés les 2 et 17 novembre et 7 décembre 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE ASCI-FRANCE, dont le siège est 18, allée du Comte de Lyonne à Servon (77170), représentée
CETAT:CETATEXT000019328494
8 août 2008
Vu la requête enregistrée le 6 août 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la commune de CEYRAT (63122) représentée par son maire ; la commune demande au juge des référés du
CETAT:CETATEXT000027415928
18 avril 2013
. ; Mme A...demande au juge des référés du Conseil d'Etat, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au ministre des affaires étrangères de convoquer le
6EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008162057
13 avril 2005
Vu la requête, enregistrée le 25 mars 2004 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour la SARL SOCEM, représentée par son gérant en exercice, dont le siège est ...
CETAT:CETATEXT000008230712
13 décembre 2004
; la FEDERATION DES SERVICES CFDT, dont le siège est situé Tour Essor, 14 rue Scandicci à Pantin cedex (93508), représentée par son secrétaire général en exercice ; M.
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