requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat les 20 octobre 2000 et 20 février 2001, présentés pour LA SOCIETE DES AGREGES DE L'UNIVERSITE, représentée

Il précise dans quelles conditions sont représentés, directement ou indirectement, les personnels non titulaires qui ne seraient pas assimilés aux titulaires et les usagers qui ne seraient pas assimilés

... (75407 Cedex 08), représentée par son président en exercice, la Fédération des sociétés immobilières et foncières, dont le siège est ..., représentée par son président en exercice, la Confédération

secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la FEDERATION NATIONALE CGT DES PERSONNELS DES ORGANISMES SOCIAUX, dont le siège est 263, rue de Paris, case 536 à Montreuil (93515), représentée

enregistrée le 10 juin 1986 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour la SOCIETE "ENTREPRISE CHAGNAUD ET FILS", dont le siège social est ... à Paris 75008 , la SOCIETE HENRI FAURE représentée

Vu la requête, enregistrée le 22 juin 1990 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par l'UNION LOCALE DES CONSOMMATEURS DE CRUSEILLES, dont le siège est ..., représentée par M.

Vu la requête, enregistrée le 24 juillet 1995 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par l'ASSOCIATION DE DEFENSE CONTRE LE PROJET DE TELESURVEILLANCE DE MONS-EN-BAROEUL, représentée

jusque-là par un conseiller qu'ils n'ont pas élu et enfin que le conseiller sortant de ce canton ne peut se représenter immédiatement dans le canton dont il était l'élu ; Cons. que si la suppression du

Vu 1° sous le n° 68 005 la requête enregistrée le 22 avril 1985 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour la SOCIETE TONON LABURTHE, dont le siège est sis à ... , représentée par

RFM, représentée par son président en exercice et domicilié à cet effet au ... ; la société Performance S.A.

Vu la requête, enregistrée le 17 octobre 2011 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la FÉDÉRATION DES EMPLOYÉS ET CADRES FORCE OUVRIÈRE, représentée par son représentant légal,

enregistrée le 17 septembre 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par l'ASSOCIATION SAUVONS L'UNIVERSITE, dont le siège est 3, rue du Dessous des Berges à Paris (75013), représentée

Elles assurent l'indépendance des professeurs et des autres enseignants-chercheurs par la représentation propre et authentique de chacun de ces deux ensembles et par l'importance relative de cette représentation

avril 1991 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour : - le SYNDICAT NATIONAL DES PRATICIENS HOSPITALIERS, ANESTHESISTES REANIMATEURS DES CENTRES HOSPITALIERS ET UNIVERSITAIRES, représenté

M'A... ont demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 7 janvier 2014 par lequel le préfet de la Loire-Atlantique a interdit la représentation à Saint-Herblain

Considérant, en premier lieu, qu'il résulte des dispositions précitées de l'article L. 435-1 du code de la construction et de l'habitation que les groupements de collectivités territoriales sont représentés

par son président-directeur général en exercice, la SOCIETE EMIN LEYDIER, dont le siège est au 8 cours de Verdun à Oyonnax (01100), représentée par son président-directeur général en exercice, la SOCIETE

. 14-10-7 du code de l'action sociale et des familles ; Vu le mémoire, enregistré le 10 décembre 2010 au greffe du tribunal administratif de Montpellier, présenté par le DEPARTEMENT DE L'HERAULT, représenté

comprenant en majorité des membres élus et pour partie des membres désignés, ni à ce que soit retenu, pour l'élection des premiers le scrutin de liste à la représentation proportionnelle avec panachage

En ce qui concerne son applicabilité aux employés de droit local d'une représentation diplomatique d'un Etat étranger en France, lorsqu'ils exercent des fonctions représentatives : 5.