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3 210 résultats pour « voisin »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000007837283

Admin. suprême

9 septembre 1994

9 septembre 1994

la décision attaquée mentionne que "la commune de SaintMartin-des-Champs a une population de 1388 habitants auxquels peuvent être ajoutés 955 personnes au maximum provenant des tombées des communes voisines

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007837562

Admin. suprême

29 juillet 1994

29 juillet 1994

de l'enseignement technique, elle a été invitée à effectuer son service hebdomadaire à raison de 10 h 30 au lycée Jean-Baptiste X..., où elle était affectée, et de 10 h 30 à un lycée professionnel voisin

Source officielle
CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000007837582

Admin. suprême

19 septembre 1994

19 septembre 1994

dès lors, le moyen tiré de ce que l'inspecteur d'académie se serait fondé sur une estimation erronée des effectifs ne saurait être accueilli ; Considérant que la circonstance que, dans une commune voisine

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000027394459

Admin. suprême

2 mai 2013

2 mai 2013

Considérant que Mme C...demande à ce qu'il soit mis fin à la construction de la maison d'habitation voisine de sa propriété ; que cette requête n'est manifestement pas susceptible de se rattacher à un

Source officielle
CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000007993545

Admin. suprême

30 mars 1998

30 mars 1998

supérieure" ; Considérant que si le maire de Six-Fours a refusé de mettre en oeuvre les dispositions précitées pour faire cesser les nuisances qui résulteraient de l'utilisation d'un "barbecue" par un voisin

Source officielle
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000008015844

Admin. suprême

23 avril 2001

23 avril 2001

ressort des pièces du dossier qu'en retenant pour la zone de Calais la candidature de RTL 2, radio appartenant à la même catégorie que Skyrock, alors que Skyrock était déjà présente dans les zones voisines

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007959067

Admin. suprême

3 septembre 1997

3 septembre 1997

cotation en matière de consultations et de soins de gencives associés à des séances de détartrage et en facturations distinctes, à des dates rapprochées ou dans la même séance, d'extraction de dents voisines

Source officielle
CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000007920006

Admin. suprême

10 juillet 1996

10 juillet 1996

l'immeuble projeté sera construit conformément aux dispositions précitées ; que cette disposition autorise la construction d'un mur pignon en limite séparative, alors même que le propriétaire du fonds voisin

Source officielle
CE

10 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007926422

Admin. suprême

12 mai 1997

12 mai 1997

travaux dans les installations ou établissements classés qui n'entraînent pas de modifications des conditions d'exploitation susceptibles d'aggraver le danger ou les inconvénients résultant, pour le voisinage

Source officielle
CE

8 SS

CETAT:CETATEXT000007926825

Admin. suprême

30 juillet 1997

30 juillet 1997

commune de Salleboeuf ; qu'ainsi, et alors même que ces parcelles seraient viabilisées ou que des certificats d'urbanisme positifs, voire un permis de construire auraient été délivrés sur des parcelles voisines

Source officielle
CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000007938970

Admin. suprême

6 mai 1996

6 mai 1996

périmètre de remembrement exploitée comme herbage ; que, dès lors, la circonstance que cette parcelle jouxtait la parcelle d'assiette des bâtiments appartenant à Mlle X... et formait avec les parcelles voisines

Source officielle
CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007908736

Admin. suprême

2 février 1996

2 février 1996

dehors des parties actuellement urbanisées de la commune : 1- L'adaptation, la réfection ou l'extension des constructions existantes ; ..... 3- Les constructions et installations incompatibles avec le voisinage

Source officielle
CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000007911530

Admin. suprême

19 juin 1996

19 juin 1996

trentaine d'électeurs amis ; que, toutefois, il affirme également, sans être contredit, que cette manifestation traditionnelle était organisée de façon habituelle pour des personnes venues de vallées voisines

Source officielle
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000008058184

Admin. suprême

27 octobre 2000

27 octobre 2000

l'équilibre biologique de la région ou au bien-être de la population, le ministre de l'agriculture n'a pas entaché sa décision d'une erreur d'appréciation ; Considérant que le fait que d'autres parcelles voisines

Source officielle
CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000008112804

Admin. suprême

14 juin 2002

14 juin 2002

parcelle aurait été privée d'un accès manque en fait ; Considérant, en troisième lieu, que si les requérants invoquent l'existence de dégâts causés par le mauvais écoulement des eaux de la commune voisine

Source officielle
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000007869650

Admin. suprême

15 juin 1994

15 juin 1994

plus restreinte que celle revendiquée par l'intéressée, ni ceux de la population de Lézignan, même si on y ajoute la population saisonnière séjournant dans la commune et la population des communes voisines

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007870629

Admin. suprême

28 octobre 1994

28 octobre 1994

collectifs, à l'exploitation agricole, à la mise en valeur des ressources naturelles et à la réalisation d'opérations d'intérêt national ; 3°) les constructions et installations incompatibles avec le voisinage

Source officielle
CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000007870702

Admin. suprême

17 octobre 1994

17 octobre 1994

Considérant qu'il ressort des pièces du dossier que les parcelles cadastrées E 873 et E 875 sont cultivées en jardin potager alimenté en eau par deux points d'eau et un puits situés sur une parcelle voisine

Source officielle
CE

7 /10 SSR

CETAT:CETATEXT000007871875

Admin. suprême

29 juillet 1994

29 juillet 1994

appartenant à M. de X..., constituant le lot n°2 d'un lotissement simplifié, autorisé par arrêté préfectoral du 18 octobre 1974, est desservie par un chemin rural et par les réseaux d'eau et d'électricité et voisine

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007874766

Admin. suprême

15 décembre 1995

15 décembre 1995

voirie et certains réseaux urbains et qu'ils sont à proximité immédiate de parties urbanisées de la commune ; Considérant que si le plan d'occupation des sols révisé a rendu constructible une parcelle voisine

Source officielle

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