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"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1 SS
CETAT:CETATEXT000007837283
9 septembre 1994
la décision attaquée mentionne que "la commune de SaintMartin-des-Champs a une population de 1388 habitants auxquels peuvent être ajoutés 955 personnes au maximum provenant des tombées des communes voisines
2 / 6 SSR
CETAT:CETATEXT000007837562
29 juillet 1994
de l'enseignement technique, elle a été invitée à effectuer son service hebdomadaire à raison de 10 h 30 au lycée Jean-Baptiste X..., où elle était affectée, et de 10 h 30 à un lycée professionnel voisin
4 SS
CETAT:CETATEXT000007837582
19 septembre 1994
dès lors, le moyen tiré de ce que l'inspecteur d'académie se serait fondé sur une estimation erronée des effectifs ne saurait être accueilli ; Considérant que la circonstance que, dans une commune voisine
Conseil d'État
CETAT:CETATEXT000027394459
2 mai 2013
Considérant que Mme C...demande à ce qu'il soit mis fin à la construction de la maison d'habitation voisine de sa propriété ; que cette requête n'est manifestement pas susceptible de se rattacher à un
5 SS
CETAT:CETATEXT000007993545
30 mars 1998
supérieure" ; Considérant que si le maire de Six-Fours a refusé de mettre en oeuvre les dispositions précitées pour faire cesser les nuisances qui résulteraient de l'utilisation d'un "barbecue" par un voisin
CETAT:CETATEXT000008015844
23 avril 2001
ressort des pièces du dossier qu'en retenant pour la zone de Calais la candidature de RTL 2, radio appartenant à la même catégorie que Skyrock, alors que Skyrock était déjà présente dans les zones voisines
4 / 1 SSR
CETAT:CETATEXT000007959067
3 septembre 1997
cotation en matière de consultations et de soins de gencives associés à des séances de détartrage et en facturations distinctes, à des dates rapprochées ou dans la même séance, d'extraction de dents voisines
CETAT:CETATEXT000007920006
10 juillet 1996
l'immeuble projeté sera construit conformément aux dispositions précitées ; que cette disposition autorise la construction d'un mur pignon en limite séparative, alors même que le propriétaire du fonds voisin
10 / 7 SSR
CETAT:CETATEXT000007926422
12 mai 1997
travaux dans les installations ou établissements classés qui n'entraînent pas de modifications des conditions d'exploitation susceptibles d'aggraver le danger ou les inconvénients résultant, pour le voisinage
8 SS
CETAT:CETATEXT000007926825
30 juillet 1997
commune de Salleboeuf ; qu'ainsi, et alors même que ces parcelles seraient viabilisées ou que des certificats d'urbanisme positifs, voire un permis de construire auraient été délivrés sur des parcelles voisines
CETAT:CETATEXT000007938970
6 mai 1996
périmètre de remembrement exploitée comme herbage ; que, dès lors, la circonstance que cette parcelle jouxtait la parcelle d'assiette des bâtiments appartenant à Mlle X... et formait avec les parcelles voisines
8 / 9 SSR
CETAT:CETATEXT000007908736
2 février 1996
dehors des parties actuellement urbanisées de la commune : 1- L'adaptation, la réfection ou l'extension des constructions existantes ; ..... 3- Les constructions et installations incompatibles avec le voisinage
10 SS
CETAT:CETATEXT000007911530
19 juin 1996
trentaine d'électeurs amis ; que, toutefois, il affirme également, sans être contredit, que cette manifestation traditionnelle était organisée de façon habituelle pour des personnes venues de vallées voisines
CETAT:CETATEXT000008058184
27 octobre 2000
l'équilibre biologique de la région ou au bien-être de la population, le ministre de l'agriculture n'a pas entaché sa décision d'une erreur d'appréciation ; Considérant que le fait que d'autres parcelles voisines
CETAT:CETATEXT000008112804
14 juin 2002
parcelle aurait été privée d'un accès manque en fait ; Considérant, en troisième lieu, que si les requérants invoquent l'existence de dégâts causés par le mauvais écoulement des eaux de la commune voisine
CETAT:CETATEXT000007869650
15 juin 1994
plus restreinte que celle revendiquée par l'intéressée, ni ceux de la population de Lézignan, même si on y ajoute la population saisonnière séjournant dans la commune et la population des communes voisines
CETAT:CETATEXT000007870629
28 octobre 1994
collectifs, à l'exploitation agricole, à la mise en valeur des ressources naturelles et à la réalisation d'opérations d'intérêt national ; 3°) les constructions et installations incompatibles avec le voisinage
CETAT:CETATEXT000007870702
17 octobre 1994
Considérant qu'il ressort des pièces du dossier que les parcelles cadastrées E 873 et E 875 sont cultivées en jardin potager alimenté en eau par deux points d'eau et un puits situés sur une parcelle voisine
7 /10 SSR
CETAT:CETATEXT000007871875
appartenant à M. de X..., constituant le lot n°2 d'un lotissement simplifié, autorisé par arrêté préfectoral du 18 octobre 1974, est desservie par un chemin rural et par les réseaux d'eau et d'électricité et voisine
CETAT:CETATEXT000007874766
15 décembre 1995
voirie et certains réseaux urbains et qu'ils sont à proximité immédiate de parties urbanisées de la commune ; Considérant que si le plan d'occupation des sols révisé a rendu constructible une parcelle voisine
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