Pierre X..., demeurant "Résidence Renelle" Bât. A - Porte 36 à Stains (93240) ; M.

Pierre X..., demeurant ... ; M.

Pierre Y..., demeurant ... ; M.

Jean-Pierre B, demeurant ... ; M.

Pierre-Tarcisius X..., demeurant ... au Raincy Seine-Saint-Denis , et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1- annule le jugement du 31 juillet 1984 par lequel le tribunal administratif de Pau a rejeté

Pierre Collin, président de chambre, présidant ; M. Hervé Cassagnabère, conseiller d'Etat et M. F A, maître des requêtes-rapporteur. Rendu le 11 mars 2022. Le président : Signé : M.

Jean-Pierre X..., demeurant à la Croix-Rouge française, ... ; M.

Pierre X..., demeurant quartier "Queue du Serre", Le Poët-Laval (26160) ; M.

Pierre Collin, président de chambre, présidant ; M. Hervé Cassagnabère, conseiller d'Etat et M. Vincent Mahé, conseiller d'Etat-rapporteur. Rendu le 16 décembre 2022. Le président : Signé : M.

Pierre Collin, président de chambre, présidant ; M. Jonathan Bosredon, conseiller d'Etat et M. Sébastien Ferrari, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteur. Rendu le 10 mars 2023.

INVEST, de la SA PIERRE INVEST AGUESSEAU et de MM.

Conseil d'Etat : 1°) d'annuler la décision du 18 juin 2001 par laquelle le directeur général de l'agence française de sécurité sanitaire des produits de santé (AFSSAPS) a interdit la réutilisation des pinces

; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le décret du 9 janvier 1852 modifié notamment par les lois n° 85-542 du 22 mai 1985 et du n° 86-200 du 3 janvier 1986, sur l'exercice de la pêche maritime ; Vu la

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 31 juillet et 30 novembre 1995 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés par M. et Mme Pierre X..., demeurant au lieu-dit

Pierre Boussaroque, conseiller d'Etat-rapporteur. Rendu le 3 août 2022. La présidente : Signé : Mme Gaëlle Dumortier Le rapporteur : Signé : M.

Pierre Boussaroque, conseiller d'Etat-rapporteur. Rendu le 30 novembre 2021. La présidente : Signé : Mme Gaëlle Dumortier Le rapporteur : Signé : M.

visite des lieux en présence des parties ou celles-ci dûment appelées ; 3°) de condamner l'Etat à lui verser une somme de 15 000 F (2 286,74 euros) au titre des frais irrépétibles ; Vu les autres pièces

Dubos, Maître des requêtes, - les observations de Me Copper-Royer, avocat de Mlle Lysiana Y... et de Me Odent, avocat de l'hopital de Saint-Pierre d'Oléron, - les conclusions de M.

X... est condamné à verser à la commune de Saint-Pierre Montlimart la somme de 15 000 F en application des dispositions de l'article75-I de la loi du 10 juillet 1991.

Pierre A, demeurant ... ; M.