VU LA REQUETE SOMMAIRE ET LE MEMOIRE AMPLIATIF PRESENTES POUR LE SIEUR Y..., PROFESSEUR EN RETRAITE, DEMEURANT A SAINT-PAUL-DES-DAX, ..., LOT LE PLUMET LANDES , LADITE REQUETE ET LEDIT MEMOIRE ENREGISTRES

EN SERVICE ; QUE, COMPTE TENU DE L'IMPORTANCE QUE PRESENTE CETTE OPERATION POUR LA DEFENSE NATIONALE, LA CIRCONSTANCE QUE SON EXECUTION IMPLIQUE L'EXPROPRIATION D'ENVIRON 1 400 HECTARES DE BOIS, DE LANDES

X... la réduction de l'impôt sur le revenu auquel il a été assujetti, au titre de l'année 1977, dans les rôles de la ville de Dax Landes , et remette intégralement l'imposition contestée à la charge de

Il fixe le délai dans lequel les candidatures doivent être déposées » ; que selon les termes à l'appel à candidatures lancé par le Conseil supérieur de l'audiovisuel le 10 mai 2006, publié au Journal officiel

terrestre en mode analogique dans le département de la Martinique ; 2°) d'enjoindre au conseil supérieur de l'audiovisuel de lui accorder l'autorisation d'exploiter ce service ou, subsidiairement, de lancer

de statuer sur les fins de non-recevoir soulevées par la société Sodera : Considérant que la SOCIETE D'EXPLOITATION DES TECHNIQUES DE COMMUNICATION (STECOM), qui a répondu à l'appel aux candidatures lancé

La commission dresse un procès-verbal d'ouverture qui ne peut être rendu public ni communiqué à aucun candidat" ; Considérant que la commune de Guilliers a lancé une procédure d'appel d'offres ouverte

Considérant, d'une part, que, par une décision n° 95-348 en date du 5 septembre 1995, publiée au Journal officiel de la République française le 16 septembre 1995, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a lancé

. ; les requérants demandent que le Conseil d'Etat : 1°) annule la décision en date du 20 septembre 1994 par laquelle le Premier ministre a décidé de lancer une expertise en vue d'étudier la faisabilité

Najeh Y..., demeurant chez Mme X..., 3 place de la Lance à Chanteloup-Les-Vignes (78570) ; M.

EUROPE 1 COMMUNICATION demande au Conseil d'Etat d'annuler la décision du 15 décembre 1999 par laquelle le Conseil supérieur de l'audiovisuel a rejeté sa candidature, dans le cadre de l'appel partiel lancé

Jean-Louis X..., élisant domicile à l'Hôtel de Ville de Peyrehorade (Landes) ; M.

Didier Chauvaux, Commissaire du gouvernement ; Considérant que le Conseil supérieur de l'audiovisuel a lancé un appel à candidatures le 6 mars 2001 pour l'exploitation de services de radiodiffusion sonore

Thierry A, au conseil départemental de l'ordre des chirurgiens-dentistes des Landes, au Conseil national de l'ordre des chirurgiens-dentistes et au ministre de la santé et des solidarités.

Considérant qu'en arrêtant, lors de sa séance du 13 décembre 2011, la liste des candidats présélectionnés dans le cadre de l'appel aux candidatures lancé le 16 juillet 2011 pour l'exploitation de services

l'annulation pour excès de pouvoir, le Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA) a informé les opérateurs de services radiophoniques en FM des secteurs géographiques dans lesquels il envisageait de lancer

C B, directeur départemental des finances publiques des Landes, débiteur envers l'Etat, au titre de l'exercice 2017, de la somme de 559 563,12 euros correspondant au solde débiteur du compte 409-120 "

B A a demandé au tribunal administratif de Pau d'annuler la décision du 10 novembre 2021 par laquelle le directeur de la caisse d'allocations familiales des Landes lui a refusé la remise gracieuse de sa

justice administrative, en premier lieu, d'annuler, à titre principal au stade de la sélection des candidatures ou, à titre subsidiaire, au stade de la sélection des offres, la procédure de passation lancée

Vu la procédure suivante : La société MAAF Assurances a demandé au tribunal administratif de Pau de condamner la commune de Parentis-en-Born (Landes) et la communauté de communes des Grands Lacs à lui