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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1 SS
CETAT:CETATEXT000007730666
10 juillet 1987
Robert X..., la décision de la commission de remembrement et de réorganisation foncière du département du Loir-et-Cher du 23 novembre 1983 relative aux opérations de remembrement de Authon en tant qu'elle
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CETAT:CETATEXT000007767678
1 mars 1989
Robert B..., demeurant ..., représentés par Me Pierre-François DIVIER, avocat au barreau de Paris, leur mandataire, et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1°) annule pour excès de pouvoir les articles
5 SS
CETAT:CETATEXT000007762023
11 octobre 1989
Robert Z... et de M.
CETAT:CETATEXT000007765169
19 mai 1989
Robert X..., demeurant ..., et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du 9 août 1988 par lequel le tribunal administratif de Strasbourg a rejeté leurs conclusions tendant à ce qu'il
CETAT:CETATEXT000007682456
16 mars 1984
ROBERT X..., DEMEURANT ROUTE DE BAGNOLS, QUARTIER GONFARON A FREJUS VAR , ET TENDANT A CE QUE LE CONSEIL D'ETAT : 1° ANNULE LE JUGEMENT DU 21 JUILLET 1981 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NICE
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CETAT:CETATEXT000007720832
1 juin 1988
Robert Y... ; °2) annule pour excès de pouvoir cette décision ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code rural ; Vu le code des tribunaux administratifs ; Vu l'ordonnance du 31 juillet 1945 et le décret
3 SS
CETAT:CETATEXT000007721276
6 novembre 1987
Robert X..., , et tendant à l'annulation pour excès de pouvoir de la liste des candidats admis au concours externe ouvert en 1985 pour le recrutement d'inspecteurs-élèves des impôts, publiée au bulletin
4 SS
CETAT:CETATEXT000007692417
11 juillet 1986
X..., Marty, Mondin, Poletti, Saint-Michel et Robert, ainsi qu'à la condamnation du centre hospitalier de Tarbes à leur verser le montant de leurs frais de changement de résidence et les intérêts légaux
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CETAT:CETATEXT000007833579
12 février 1993
Michel X..., Robert Y..., Marcel Z... et Jean-Paul A... en qualité d'ingénieurs du génie rural, des eaux et des forêts à compter du 1er janvier 1986 ; Vu les autres pièces des dossiers ; Vu le décret n
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CETAT:CETATEXT000007791092
23 janvier 1991
Robert X..., inspecteur de l'industrie et du commerce ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le décret n° 47-2241 du 19 novembre 1947 modifié ; Vu l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret
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CETAT:CETATEXT000007795486
9 janvier 1991
Robert X..., demeurant ... ; M.
CETAT:CETATEXT000007819303
19 mars 1993
antérieur de deux ans à la cessation d'activité, ou bien, s'il est postérieur, ait duré au moins quatre années, sauf si un enfant est issu du mariage ; Considérant que le médecin général de 2ème classe Robert
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CETAT:CETATEXT000007622205
7 avril 1986
Robert X..., demeurant ... à Paris 75016 , et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1- annule le jugement du 21 octobre 1982 par lequel le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à
SECTION
CETAT:CETATEXT000007668746
25 avril 1980
ROBERT Y..., DEMEURANT ...
CETAT:CETATEXT000007658815
26 avril 1978
VU LA REQUETE ET LE MEMOIRE AMPLIATIF PRESENTES PAR LE SIEUR DELAYRE ROBERT , CONSEILLER MUNICIPAL ET MAIRE DE SAINT-AMAND-DE-VERGT DORDOGNE DEMEURANT ...
CETAT:CETATEXT000007841411
29 juillet 1994
Robert X... demeurant ... ; M.
CETAT:CETATEXT000007856272
3 octobre 1994
Robert X..., demeurant ... ; MM.
CETAT:CETATEXT000007934968
13 mars 1996
Robert B..., à M. Thierry C..., à M. Francis F..., à Mme Ghislaine G..., à M. Joël K..., à M. Jean-Pierre L..., à M. Alain N..., à M. Joël N... et au ministre de l'intérieur.
CETAT:CETATEXT000007876955
29 décembre 1995
Robert Z..., à M. B..., à M. Alain C..., à M. Georges Y..., à M. X... de Crescenzo, à M. Jorge A... et au ministre de l'intérieur.
CETAT:CETATEXT000007877819
Robert Y... et au ministre de l'intérieur.
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