A, officier pilote de l'aéronautique navale, demande l'annulation de la décision du 9 juin 2008 du ministre de la défense, confirmée, après avis de la commission des recours des militaires, par décision

Y... à s'installer dans un immeuble sis au n° ... à Antony (Hauts-de-Seine) ; que cette décision a été annulée par une décision du 17 mars 1991 du conseil national de l'ordre, elle-même annulée par une

Selvanathan X..., demeurant ... (75018), et tendant à ce que le Conseil d'Etat annule la décision du 28 avril 1988 par laquelle la commission des recours des réfugiés a rejeté sa demande tendant à l'annulation

X... demande au Conseil d'Etat d'annuler la décision du 30 octobre 2001 par laquelle le consul général de France à Alger a opposé un refus à sa demande de rapatriement ; Vu les autres pièces du dossier

de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 25 avril 1996 rejetant sa demande du 23 mars 1996 tendant à obtenir son inscription au tableau d'avancement au grade d'administrateur

A ; Sur la demande d'annulation de la décision implicite de rejet de la commission des recours des militaires : Considérant qu'il résulte des dispositions de l'article 1er du décret du 7 mai 2001 que la

, en date du 19 mars 1982, par laquelle il a annulé le jugement du 20 juillet 1979 du tribunal administratif de Toulouse rejetant la demande de Mme Y... tendant à l'annulation de la décision implicite

Yvelines et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement du 20 mars 1981 par lequel le tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision implicite

la Gironde déclarant que le terrain de 4 400 m2 appartenant au requérant est situé sur le territoire de la commune de Génissac Gironde au lieu-dit " Tretin " n'est pas constructible ; 2° l'annulation

X demande : 1°) l'annulation du jugement n° 9903276 du 28 juin 2000 par lequel le tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 10 juin 1999 par laquelle

de la décision lui refusant la délivrance d'un titre de séjour : Considérant que les conclusions tendant à l'annulation de la décision du 11 août 2000 du préfet des Hauts-de-Seine refusant à M.

X tendant à l'annulation de la décision du 29 janvier 2002, qui sont sans objet, sont irrecevables et ne peuvent, par suite, qu'être rejetées ; Sur les conclusions tendant à l'annulation de la décision

X, officier de l'armée de terre, demande, d'une part, l'annulation de la décision par laquelle le ministre de la défense a rejeté son recours préalable tendant à la révision de sa notation pour 2003, d'autre

de refus de visa d'entrée en France rejetant son recours en date du 3 juillet 2003 ; Sur les conclusions tendant à l'annulation de la décision du consul général de France à Tananarive : Considérant qu'il

ALONSO demande que le Conseil d'Etat : 1°) annule la décision du 8 décembre 1987, par laquelle la Commission des recours a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision implicite du directeur

X... n'est pas fondé à demander l'annulation de la décision attaquée ; Sur les conclusions à fin d'injonction : Considérant que la présente décision, qui rejette la requête de M.

A tendant à l'annulation de la décision, en date du 11 juin 2003, par laquelle le ministre de la défense confirme le refus de l'inscrire au tableau d'avancement des officiers de gendarmerie nationale au

du 17 avril 1985 par lequel le tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 19 avril 1982 du directeur de l'hôpital intercommunal de Fréjus Saint-Raphaël

à l'annulation du jugement du 29 avril 2003 du tribunal administratif de Versailles rejetant leurs conclusions tendant, d'une part, à l'annulation de la décision en date du 2 mars 1995 du directeur général

; Mme A demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler la décision implicite de la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France, rejetant sa demande tendant à l'annulation