un plan cadastral orienté sont reportés les stades successifs prévus de l'exploitation, les aires de stockage des matériaux et des terres de découverte et, s'il y a lieu, la localisation des écrans boisés

Comporte la superficie des différents types de zones urbaines et de zones naturelles ainsi que des espaces boisés classés au titre de l'article L. 130-1 et, en cas de révision ou de modification d'un plan

Général Leclerc qui sera entièrement classée en zone UA, n'est pas entaché d'erreur manifeste d'appréciation ; Considérant qu'il ne ressort pas des pièces du dossier qu'en omettant de classer en espace boisé

frauduleuse ; - d'une dénaturation des pièces du dossier en ce qu'il a implicitement jugé qu'il n'était pas établi que la parcelle C 275 était concernée par le projet de construction et qu'elle était boisée

Vu la requête, enregistrée le 17 mai 1988 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Jacqueline RAFFIER, domiciliée à "la Boissière" Ciron, Le Blanc (36300), et tendant à ce que

VU LA REQUETE, ENREGISTREE AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LE 2 JANVIER 1985, PRESENTEE POUR LA SOCIETE ANONYME SECOMETAL, DONT LE SIEGE EST RUE DE METZ, BOITE POSTALE 13, A BOUZONVILLE

enregistrés le 30 mars 1990 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés par l'UNION REGIONALE DES SYNDICATS DE BOURGOGNE DE LA FEDERATION UNIFIEE CFDT DES PTT, dont le siège est ..., Boite

El Hassan X..., élisant domicile boîte postale 115, Douar Azrou Tizi Ousli, à Aknoul (33350) (Maroc) ; M.

, il y aurait eu "des distributions massives de tracts" appelant à voter pour la liste du Mouvement Savoie, un constat d'huissier établissant la distribution ou l'apposition de tels tracts dans des boîtes

société Laboratoires Expanscience demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir les mêmes arrêtés du 16 janvier 2015 en tant qu'ils radient la spécialité Flexea 625 mg, comprimés (boîte

la consultation de la commission départementale des sites de Seine-et-Marne avant que le ministre de l'agriculture ne prenne l'arrêté attaqué qui avait pour seul objet d'autoriser le défrichement de bois

précédent arrêté du 17 mars 2020, a, jusqu'au 15 avril 2020, limité la dispensation par les pharmacies d'officine de spécialités composées exclusivement de paracétamol, en l'absence d'ordonnance, à deux boîtes

2018 concernant huit salariés, le défaut de déclaration préalable est dû à l'absence de personnel maîtrisant le logiciel de déclaration et que les déclarations ont été déposées le jour-même dans la boîte

pour les patients déclarant présenter des symptômes de type fièvre ou douleurs et une boîte dans les autres cas, le nombre de boîtes dispensées devant être inscrit au dossier pharmaceutique.

X... avait été libellée à son adresse habituelle et que le nom de l'intéressé ne figurait pas sur la boîte aux lettres ; qu'il ne résulte pas des pièces du dossier que cette convocation ait porté un prénom

X..., demeurant poste restante à Boissy-Saint-Léger (94470) ; Vu la demande enregistrée au greffe du tribunal administratif le 14 avril 1988 présentée par M.

affaires sociales et de la santé avait à cet égard fait valoir que cette incompatibilité était la conséquence d'une simple malfaçon textuelle, dès lors que cette obligation de double mention sur les boites

la décision sur le recours au fond, à titre principal, d'une part, au Comité économique des produits de santé d'accepter la dernière proposition de prix pour Siklos 100 mg à hauteur de 110 euros la boîte

Considérant qu'aux termes de l'article 11 de la loi 69-1160 du 24 décembre 1969 instituant une "taxe perçue à l'occasion du défrichement de surfaces en nature de bois ou de forêts", "n'entrent pas dans

. - Exonération trentenaire des terrains ensemencés, plantés ou replantés en bois - Obligation pour le contribuable de demander l'exonération avant l'expiration de la cinquième année suivant celle de