de gardes effectuées pendant des permanences de vingt-quatre heures.

de gardes effectuées pendant des permanences de vingt-quatre heures.

de gardes effectuées pendant des permanences de vingt-quatre heures.

24 juillet 2013 par un arrêté du 22 juillet 2013 ; Vu les décisions du 23 août 2013 par lesquelles le juge des référés a décidé de rouvrir l'instruction puis de la prolonger jusqu'au même jour à 16 heures

par nuit lorsque l'astreinte est effectuée au sein de l'établissement et d'une heure trente par nuit lorsqu'elle est effectuée à domicile.

le cadre de la procédure normale de demande d'asile en renouvelant son attestation de demande d'asile et d'en informer l'Office français de protection des réfugiés et apatrides dans un délai de 24 heures

Dans ces conditions, le départ des représentants du personnel à 22 heures 15, alors que l'examen des projets de textes concernant la direction générale de la création artistique et la direction générale

Le défaut de réception par le maire d'une procuration fait obstacle à ce que le mandataire participe au scrutin ". 8. Si M.

A, et d'autre part, la ministre de l'Europe et des affaires étrangères ; Ont été entendus lors de l'audience publique du 31 mai 2022, à 10 heures 30 : - Me Hazan, avocat au Conseil d'Etat et à la Cour

(heure de Paris), délai de rigueur.

A ; Vu le procès verbal de l'audience publique du 24 mai 2005 à 11 heures au cours de laquelle ont été entendus : - Me X..., avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation, avocat de M. Y...

AUTONOME (SNETAA) demande au Conseil d'Etat d'annuler pour excès de pouvoir le décret n° 98-681 du 30 juillet 1998, modifiant le décret n° 50-1253 du 6 octobre 1950, fixant les taux de rémunération des heures

, rémunérées 8,82 euros de l'heure.

pour se rendre et participer aux activités prud'homales déterminées par décret en Conseil d'Etat ; qu'aux termes de l'article L. 1442-6 de ce code : Le temps passé hors de l'entreprise pendant les heures

X... a été victime d'une chute, le 31 mai 1984, alors qu'il circulait à bicyclette vers onze heures sur le chemin départemental n° 900 à Revel Méolans ; qu'il résulte de l'instruction que si cette chute

Considérant qu'aux termes de l'article 22 bis de l'ordonnance du 2 novembre 1945 modifiée : "I - L'étranger qui fait l'objet d'un arrêté préfectoral de reconduite à la frontière peut, dans les vingt-quatre heures

CIRCONSTANCE QUE LES LOCAUX LITIGIEUX SONT AFFECTES A L'ACCOMPLISSEMENT DES MISSIONS DE SERVICE PUBLIC QUI LUI SONT CONFIES ; QU'ENFIN LE FAIT QUE CES LOCAUX FONT PARTIE DU DOMAINE PUBLIC NE FAIT PAS OBSTACLE

PAR LA VILLE DE NARBONNE DE LA POSE DE COLLECTEURS D'EGOUTS ; QUE COMPTE TENU DES CARACTERISTIQUES DE L'OBSTACLE, QUI N'ETAIT PAS SIGNALE, LA COMPAGNIE GENERALE DES TRAVAUX HYDRAULIQUES SADE N'A PAS APPORTE

attaqué : Considérant qu'aux termes de l'article R. 241-10 du code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel : "Les parties doivent être averties par tous moyens de la date, de l'heure

Considérant qu'aux termes de l'article 22 bis de l'ordonnance du 2 novembre 1945 modifiée : "L'étranger qui fait l'objet d'un arrêté préfectoral de reconduite à la frontière peut, dans les quarante-huit heures