Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le traité sur l'Union européenne et le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne ; - la directive 90/435/CEE du Conseil du 23 juillet 1990 ; - le code

des référés du tribunal administratif de Marseille le 5 février 2018 à hauteur d'une somme de 7 400 euros, correspondant à 200 euros par jour du 22 février au 30 mars 2018, à lui verser dans son intégralité

administratif de Marseille ; 4°) à titre subsidiaire, de liquider cette astreinte à hauteur d'une somme de 5 400 euros, correspondant à 200 euros par jour du 22 février au 21 mars 2018, à lui verser dans son intégralité

Kamel A ; 2°) réglant l'affaire au fond, de rejeter la demande présentée par la caisse de mutualité sociale agricole devant le tribunal administratif de Nice ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code

Jean-Pierre X..., demeurant ... à Paris 75018 , et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule un jugement du 7 juillet 1982 par lequel le tribunal administratif de Paris, confirmant son jugement

2000, soit 7 468,39 FF ou 135 856 FCFP avec les intérêts au taux légal ; 2°) à titre subsidiaire de juger que la responsabilité de l'Etat est engagée pour faute du fait de l'absence de versement de l'intégralité

d'impôt sur le revenu à laquelle ils ont été assujettis au titre de l'année 2000 et, d'autre part, à ce que M. et Mme A soient rétablis au rôle de l'impôt sur le revenu de l'année 2000 à raison de l'intégralité

sur le revenu à concurrence de 6 521 F pour 1970, 6 766 F pour 1971, 4 313 F pour 1972, 3 931 F pour 1973 et 8 914 F pour 1974 ; 2°) lui accorde la décharge des impositions contestées, Vu les autres pièces

Il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que Mme C, épouse A, titulaire du grade de professeur des écoles de classe normale et directrice d'école à Charnècles, dans l'Isère, a contracté

Il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que M.

Les fouilles intégrales revêtent un caractère subsidiaire par rapport aux fouilles par palpation ou à l'utilisation de moyens de détection électronique.

l'annulation de l'arrêté du 6 mai 2002 du préfet de police décidant sa reconduite à la frontière ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de police de produire l'intégralité

respectivement des sommes de 1 059 972 F, 1 698 849 F et 121 644 F et la déchargeant des droits et pénalités mis en recouvrement au titre de ces années, a annulé ledit jugement et remis à sa charge l'intégralité

droits et pénalités qui lui avaient été assignés ; °4 décide que Mlle Z... sera redevable de la taxe sur la valeur ajoutée au titre de la période du 1er janvier 1976 au 31 mars 1978 à raison de l'intégralité

fonction publique, a annulé le jugement n° 0512950/2 - 0602704/2 - 0607888/2 du tribunal administratif de Paris du 17 novembre 2009, l'a rétablie au rôle de l'impôt sur les sociétés à raison de l'intégralité

Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Marie-Laure Denis, conseiller d'Etat, - les conclusions de M.

Vu les autres pièces des dossiers ; Vu le code de justice administrative ; En application des dispositions de l'article R. 611-7 du code de justice administrative, les parties ont été informées que la

l'affaire au fond, de faire droit à ses demandes de décharge ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 3 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; Vu les autres pièces

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de

l'année 1978 pour son établissement "les ateliers et chantiers de l'Essonne" dans les rôles de la commune de Vigneux-sur-Seine et rétablisse la compagnie des sablières de la Seine au rôle à raison de l'intégralité