CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2 / 6 SSR
CETAT:CETATEXT000007682816
29 juin 1983
A NICE ALPES-MARITIMES , ET TENDANT : 1° A L'ANNULATION D'UN JUGEMENT EN DATE DU 2 JUIN 1982 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NICE A D'UNE PART REJETE LA DEMANDE TENDANT A L'ANNULATION D'UN ARRETE
5 / 3 SSR
CETAT:CETATEXT000007647212
9 mai 1975
MARIE , TENDANT A L'ANNULATION D'UN JUGEMENT DU 7 DECEMBRE 1973 DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE TOULOUSE REJETANT SA DEMANDE DIRIGEE CONTRE UNE DECISION DU 21 JUILLET 1971 DU TRESORIER-PAYEUR GENERAL DE
1ère chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:499883.20250325
25 mars 2025
Par un jugement n° 2301766 du 24 septembre 2024, le tribunal administratif de Montpellier a sursis à statuer sur cette demande et imparti à la société Helenis un délai de cinq mois pour justifier de la
8ème - 3ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000035608412
22 septembre 2017
Par une ordonnance n° 1608390 du 8 décembre 2016, le juge des référés a fait droit à la demande.
3 SS
CETAT:CETATEXT000007833766
18 décembre 1991
TORREN demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 6 janvier 1987 par lequel le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté ses demandes tendant d'une part : - à l'annulation des titres
CETAT:CETATEXT000008085509
29 décembre 1999
X... demande au Conseil d'Etat d'annuler l'arrêt du 30 septembre 1998 par lequel la cour administrative d'appel de Nantes a, d'une part, rejeté son appel contre le jugement du 25 mars 1997 du tribunal
ECLI:FR:CECHS:2024:493960.20241025
25 octobre 2024
Par un jugement n° 2201135 du 27 février 2023, le tribunal administratif de Grenoble a, sur le fondement de l'article L. 600-5-1 du code de l'urbanisme, sursis à statuer jusqu'à l'expiration d'un délai
1 SS
CETAT:CETATEXT000007962511
20 mars 1998
présentée par Mlle Marie-Claude X..., demeurant ... et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1°) annule l'arrêt n° 96LY00011 du 13 février 1997 par lequel la cour administrative d'appel de Lyon a rejeté sa demande
Conseil d'État
CETAT:CETATEXT000008085907
29 mars 2000
19 novembre 1998 de la cour administrative d'appel de Lyon rejetant son recours dirigé contre les jugements n°s 966096, 966097, 966098, 966099 du 10 juin 1997 par lesquels le tribunal administratif de
4ème et 1ère chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2022:438073.20220727
27 juillet 2022
A B devant la chambre disciplinaire de première instance de Rhône-Alpes de l'ordre des chirurgiens-dentistes.
8 / 9 SSR
CETAT:CETATEXT000007956601
18 juin 1997
D... à une peine d'un mois d'emprisonnement d'un mois avec sursis et à une amende de 6 000 F et qui, dans cette mesure, sont revêtues de l'autorité absolue de la chose jugée, que M.
CETAT:CETATEXT000007978162
12 décembre 1997
Les recours contre les décisions prises par l'administration sur ces contestations sont portés, dans le premier cas, devant le tribunal de grande instance, dans le second cas, devant le juge de l'impôt
10ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000022657182
23 juillet 2010
administratif de Besançon rejetant sa demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur les sociétés, contributions additionnelles d'impôt sur les sociétés et taxes professionnelles
3ème et 8ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2024:464689.20240704
4 juillet 2024
Par un jugement du 31 décembre 2020, ce tribunal a rejeté ses demandes.
8ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000019703674
20 octobre 2008
du 17 novembre 2006 du tribunal administratif de Paris rejetant sa demande tendant à la décharge des compléments de taxe sur la valeur ajoutée auxquels elle a été assujettie au titre des mois d'avril
ECLI:FR:CECHS:2022:465014.20221103
3 novembre 2022
Par un jugement n° 2103958 du 15 avril 2022, le tribunal administratif de Nice a rejeté leur demande.
9EME ET 10EME SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008172661
7 juillet 2004
au Conseil d'Etat d'annuler l'arrêt du 11 décembre 2001 par lequel la cour administrative d'appel de Douai a rejeté sa demande tendant à l'annulation du jugement du 10 juin 1998 du tribunal administratif
8ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:477204.20240304
4 mars 2024
Par un jugement n° 1804549 du 14 décembre 2020, ce tribunal, après avoir prononcé un non-lieu à statuer sur les conclusions de la requête tendant à l'octroi du sursis de paiement, a rejeté le surplus de
1 / 4 SSR
CETAT:CETATEXT000007675433
19 mai 1983
Requête de la commune du Chesnay tendant à : 1° l'annulation du jugement du 7 avril 1976, du tribunal administratif de Versailles rejetant sa demande dirigée contre : l'arrêté du 10 juillet 1975, du Préfet
10ème et 9ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000023604354
24 janvier 2011
2004 du tribunal administratif de Nice rejetant sa demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu auxquelles il a été assujetti au titre des années 1993, 1994, 1995
Page 44 sur 100
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.