Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 13 décembre 2021 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, Mme B A et le Parti animaliste demandent au juge des référés du Conseil d'Etat

attaquée en date du 23 juin 2004, le juge des référés du tribunal administratif de Melun, saisi par M.

Par une ordonnance n° 1801663 du 19 avril 2018, le juge des référés du tribunal administratif de Toulouse a fait droit à cette demande de suspension.

X... demande l'annulation de l'ordonnance du 5 mars 1992 du vice-président délégué du tribunal administratif de Strasbourg, juge du référé, rejetant sa demande tendant à ce que soit ordonné au ministre

Il soutient que : - la condition d'urgence est satisfaite dès lors que l'exécution de l'ordonnance de non-conciliation du 2 novembre 2020 du juge aux affaires familiales le place dans une situation financière

Par une ordonnance n° 2215352 du 7 novembre 2022, le juge des référés du tribunal administratif, statuant dans les conditions prévues au troisième alinéa de l'article L. 511-2 du code de justice administrative

Par une ordonnance n° 1908578 du 5 août 2019, le juge des référés a rejeté sa demande. Par une requête, enregistrée le 16 août 2019 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, M.

novembre 2004 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la COMMUNE DE NARBONNE, représentée par son maire ; la COMMUNE DE NARBONNE demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'ordonnance

Par une ordonnance n° 2109899 du 3 novembre 2021, le juge des référés du tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande.

Vu la procédure suivante : Le syndicat des commerçants non sédentaires des marchés de Saint-Denis a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Montreuil, sur le fondement de l'article L.

continuité du service public industriel et commercial que constitue le port Pierre X..., le juge des référés du tribunal administratif de Nice a suffisamment motivé son ordonnance sur le point de savoir

Codevelle, brigadier-chef ; que par une ordonnance du 17 avril 2003, le juge des référés du tribunal administratif de Lille a, à la demande de M.

Par une ordonnance n° 22VE02606 du 5 janvier 2023, le juge des référés de la cour administrative d'appel de Versailles a rejeté l'appel de MM. D contre certaines des dispositions de cette ordonnance.

AFFIPUB dont le siège social est à (11000), Carcassonne, Plateau de Grazaille prise en la personne de son gérant en exercice qui demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'ordonnance du 9 juin 1994 par

Par une ordonnance n° 1907405 du 3 septembre 2019, le juge des référés du tribunal administratif de Marseille a rejeté cette demande.

du Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'ordonnance n° 1200465 du 25 mai 2012 par laquelle le juge des référés du tribunal administratif de Saint-Denis, statuant sur le fondement de l'article L. 521-2 du code

l'ordonnance n° 10-1174 du 16 juin 2010 par laquelle le juge des référés de ce tribunal a fait droit à la requête de M.

X demande que le Conseil d'Etat : 1°) annule l'ordonnance, en date du 17 mars 2003, par laquelle le juge des référés du tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande tendant à la suspension de

Nicolas Boulouis, Commissaire du gouvernement ; Considérant que par une ordonnance du 15 janvier 2007, le juge des référés du tribunal administratif de Grenoble a, à la demande de la société Perrier TP

Chauvaux, Commissaire du gouvernement ; Sur les conclusions à fin de non-lieu présentées par Mme X : Considérant que la circonstance que l'expert désigné par l'ordonnance du juge des référés du tribunal