préoccupations d'environnement, parmi les partis envisagés, le projet présenté a été retenu ; 4° Les mesures envisagées par le maître de l'ouvrage ou le pétitionnaire pour supprimer, réduire et, si possible

B...en 2003, pour la réalisation d'un " parcours d'installations lumineuses ", la cour, dont l'arrêt est suffisamment motivé, a estimé, sans dénaturer les pièces du dossier qui lui était soumis, qu'il

761-1 du code de justice administrative ; elle soutient que la requête est recevable ; que l'urgence est caractérisée car l'opération de concentration exercera des effets anticoncurrentiels dès sa réalisation

existant à la date à laquelle il statue, s'il convient de faire droit à cette demande, de rechercher, d'abord, si, eu égard notamment à la nature de l'irrégularité, une régularisation appropriée est possible

prévoit, d'une part, que le diagnostic médical de lombalgie commune doit avoir été posé avant d'envisager une prise en charge non médicamenteuse et, d'autre part, que les techniques manuelles sont possibles

Elle a également conclu le 9 juillet 2010 un marché de travaux avec la société Spie Sud-Ouest pour la réalisation de travaux de rénovation du balisage lumineux de l'approche de ces pistes.

était susceptible de faire durablement obstacle au droit fondamental des ressortissants français de rejoindre le territoire national, alors que des solutions moins attentatoires à ce droit étaient possibles

plus lieu de statuer, le litige ayant en cours d'instance perdu son objet du fait de l'amélioration de l'état de santé du patient, ne posant plus dans l'immédiat, en particulier, la question de la réalisation

que la différence ainsi dégagée exprime le montant réel des bénéfices commerciaux perçus par l'intéressé ; que, contrairement à ce que le ministre persiste à soutenir, pareille méthode ne peut pas être

; Article 1er : Le jugement du tribunal administratif de Rouen en date du 7 octobre 1983 est annulé en tant qu'il a omis de se prononcer sur la demande de Mme X... tendant au remboursement de frais postaux

Laurent Vallée, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que le syndicat intercommunal d'alimentation en eau potable de la région des Sables

, à la nécessité de procéder à un dépeuplement rapide de la population des palmipèdes dans les exploitations exposées à un risque élevé d'infection, aux fins d'éradiquer dans les plus brefs délais possibles

Lorsque la réalisation est échelonnée dans le temps, l'étude d'impact de chacune des phases de l'opération doit comporter une appréciation des impacts de l'ensemble du programme (...) " ; S'agissant du

des communes ; Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 ; Vu le décret du 17 mars 1980 portant approbation d'un cahier des charges type pour l'exploitation par affermage d'un service de distribution d'eau potable

d'urbanisation futures, dites "znes NA" qui peuvent être urbanisées à l'occasion soit d'une modification du plan d'occupation des sols, soit de la création d'une zone d'aménagement concerté ou de la réalisation

Bouches-du-Rhône a déclaré d'utilité publique cette opération, enfin, de l'arrêté du 7 mars 1991 par lequel ledit préfet a déclaré cessibles des parcelles appartenant à la SCI précitée en vue de cette réalisation

postes, soit ce courrier n'a pas été présenté au domicile de l'intéressé, soit, ayant été présenté en son absence, n'a pas été conservé pendant le délai de mise en instance prévu par la réglementation postale

significative sur un marché du secteur des communications électroniques peuvent se voir imposer, en matière d'interconnexion et d'accès, une ou plusieurs des obligations suivantes, proportionnées à la réalisation

de régler l'affaire au fond ; Considérant que, le 9 octobre 1994, la commission d'amélioration de l'habitat du Calvados a donné son accord à l'attribution à M. et Mme X d'une subvention pour la réalisation

A...pour l'édification d'une bergerie en zone agricole ; qu'il s'est fondé, pour prendre cette décision, sur l'absence de desserte du terrain d'assiette par le réseau public d'alimentation en eau potable