PROMOUVOIR soit condamnée à verser à l'Etat une somme en remboursement des frais exposés ; Article 1er : La requête de l'ASSOCIATION PROMOUVOIR est rejetée.

d'éducation populaire "Immaculée conception", annulé la décision implicite du préfet de l'Aisne rejetant la demande de cette association tendant à ce que soient inscrits d'office au budget de la commune

de lui transmettre la photocopie de l'ensemble des plaintes déposées, et rejeté le surplus de ses conclusions, d'aute part, l'a condamné à payer une amende de 5 000 F pour recours abusif ; 2°) annule

Stéphane Hoynck, rapporteur public ; Vu la note en délibéré, enregistrée le 6 juin 2019 présentée par l'association France Nature Environnement ; Considérant ce qui suit : 1.

implicite du préfet du Tarn-et-Garonne de modifier le périmètre de l'association syndicale libre d'irrigation du Bridou et, d'autre part, annule cette décision implicite de refus ainsi que l'arrêté du

d'autorisation sont ... motivés" ; Considérant que, pour rejeter la candidature de l'association Radio Panoramas, la commission nationale de la communication et des libertés, après avoir souligné qu'elle

X... demande que le Conseil d'Etat annule pour excès de pouvoir la décision par laquelle le consul de France à Agadir a refusé de lui délivrer un visa d'entrée sur le territoire français ; Vu les autres

autres, et à la SARL Cabinet Briard, Bonichot et associés, avocat la société Energie Janaillat ; Vu la note en délibéré, enregistrée le 19 septembre 2024, présentée par l'association Janaillat Saint-Dizier-Masbaraud

L'admission est refusée par décision juridictionnelle si le pourvoi est irrecevable ou n'est fondé sur aucun moyen sérieux ". 2.

d'exploiter cinq aérogénérateurs sur le territoire de la commune de Maransin et la dérogation prévue à l'article L. 411-2 du code de l'environnement et, d'autre part, de lui délivrer cette autorisation

de la SOGREAH et du CET Ouest et des accusés de réception de ces commandes, et d'autre part, enjoint à la commune de communiquer lesdits documents dans un délai de quinze jours ; Vu les autres pièces

HARMONY, dont le siège est 39 route de Folie à Fort de France (97200) ; l'ASSOCIATION J.M.

CETAT16-03-03,RJ1 COMMUNE - POLICE MUNICIPALE - POLICE DES MANIFESTATIONS, REUNIONS ET SPECTACLES -Fêtes foraines - "Fête foraine" organisée par une association le même jour que la fête communale - Refus

Claude-Jean D, demeurant ... ; l'ASSOCIATION POUR LE CONTROLE CITOYEN DES MOYENS DE VOTE et autres demandent au Conseil d'Etat d'annuler l'arrêté du ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

14 décembre 2021, présentée par l'association Vent de Folie et autres.

la question de la conformité aux droits et libertés garantis par la Constitution de l'article 117 et du premier alinéa de l'article 1763 A (devenu l'article 1759) du code général des impôts ; Vu les autres

En revanche, il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge, d'une part, de l'association Protégeons nos espaces pour l'avenir, d'autre part, de M. et Mme C...et, enfin, de M. et

Dominique A ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de l'urbanisme ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Laure Bédier, Maître des

L'association FRACTURE demande l'annulation pour excès de pouvoir de la décision implicite par laquelle le Premier ministre a refusé de faire droit à cette demande.

les délais dans lesquels l'association parvenait à en obtenir communication par l'administration étaient relativement longs.