VU LA REQUETE SOMMAIRE ET LE MEMOIRE AMPLIATIF PRESENTES POUR LE SIEUR ... DEMEURANT A ...

VU LA REQUETE SOMMAIRE ET LE MEMOIRE AMPLIATIF PRESENTES POUR LE SIEUR X...

REQUETE DU SIEUR X TENDANT A L'ANNULATION DU JUGEMENT DU 7 JANVIER 1975 DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MONTPELLIER REJETANT SA DEMANDE EN DECHARGE DE L'I.R.P.P.

juillet 1985 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour l'ASSOCIATION SYNDICALE DES ARROSANTS DU CANAL DU BEAL DU MOULIN DE SENAS, représentée par son président en exercice, dont le siège

Vu la requête, enregistrée le 9 octobre 2012 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par l'Union des aéroports français (UAF), dont le siège est 28, rue Desaix à Paris (75015), représentée

Vu la requête, enregistrée le 20 novembre 2006 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour la SOCIETE RYANAIR LTD, dont le siège est à Dublin Airport, County Dublin, en Irlande ; la

sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 22 octobre 2012 et 22 janvier 2013 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour l'association France Energie Eolienne, dont le siège

mémoire complémentaire, enregistrés les 25 septembre et 24 décembre 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour l'ASSOCIATION VIVRE ET VIEILLIR ENSEMBLE EN CITOYENS, dont le siège

mémoire complémentaire, enregistrés les 29 novembre 2001 et 25 mars 2002 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés par le SYNDICAT DES MEDECINS INSPECTEURS DE SANTE PUBLIQUE, dont le siège

Les entreprises ayant leur siège social ou leur direction effective en dehors de la Nouvelle-Calédonie peuvent déduire du montant de leur bénéfice imposable, la quote-part des frais généraux supportés

La société Casden Banque Populaire, dont le siège est situé en France métropolitaine, exerce en Nouvelle-Calédonie, par l'intermédiaire d'un établissement stable, une activité de financement de prêts à

VU LA REQUETE SOMMAIRE ET LE MEMOIRE AMPLIATIF PRESENTES POUR LA SOCIETE NORMANDE DE CONSTRUCTION, SOCIETE ANONYME A RESPONSABILITE LIMITEE DONT LE SIEGE EST A FECAMP SEINE-MARITIME , AGISSANT POURSUITES

le siège est boulevard des Champs-Elysées à Evry cedex (91024), représentée par son président-directeur général en exercice, la SOCIETE POLYCLINIQUE URBAIN V, dont le siège est chemin du Pont des Deux

Vu la requête, enregistrée le 8 mars 1993 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la CONFEDERATION NATIONALE DES GROUPES AUTONOMES DE L'ENSEIGNEMENT PUBLIC (CNGA), ayant son siège

Vu 1°), sous le n° 260926, la requête, enregistrée le 9 octobre 2003 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par l'ASSOCIATION REPORTERS SANS FRONTIERES, dont le siège est 5, rue Geoffroy-Marie

le siège est zone d'activité de Sautès, 11878 Carcassonne Cedex 9 ; 9°) le CENTRE DÉPARTEMENTAL DES JEUNES AGRICULTEURS DE LA HAUTE-GARONNE, dont le siège est

mentions portées dans l'acte contesté, sans avoir à surseoir à statuer dans l'attente de la décision du juge pénal saisi d'une plainte pour faux ; Considérant que la cour a souverainement estimé, au regard

D..., pour le LANDKREIS DE SAARLOUIS, dont le siège est ..., représenté par son landrat, le docteur L..., pour le KREISSTADT MERZIG, dont le siège est Brasnestr. 5 à Merzig (Allemagne), représenté par

est 4, impasse des Acacias à Sauvigny-les-Bois (58160), la SAS ALBEN dont le siège est RN 81, Sauvigny-les-Bois à Imphy (58160), la SA SAUVYNA, dont le siège est le Clos RY, RN 7 à Challuy (58000), la

ENREGISTRES AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LE 11 MARS 1980 ET LE 19 OCTOBRE 1981, LA REQUETE SOMMAIRE ET LE MEMOIRE COMPLEMENTAIRE PRESENTES POUR LA SOCIETE " X ... ", SOCIETE ANONYME DONT LE SIEGE