X..., de Me Baraduc-Benabent, avocat de la compagnie "Les assurances générales de France, Phénix Iart", et de Me Choucroy, avocat de l'entreprise Keller-travaux, société anonyme, - les conclusions de M

; QU'A RAISON DU MONTANT INTEGRAL DE CES FACTURES, LA SOCIETE A ETE ASSUJETTIE A DES IMPOSITIONS SUPPLEMENTAIRES A L'IMPOT SUR LES SOCIETES ET, EN OUTRE, PAR APPLICATION DE L'ARTICLE 117 DU CODE GENERAL

des assurances ; que cette décision est motivée par la circonstance qu'il devait être regardé comme le gérant de fait de la société Optima Conseil, dont l'ACAM a estimé qu'elle avait commis, dans sa gestion

dit " dommages-ouvrage " avec la société Axa ; que la commune a adressé une déclaration de sinistre à son assureur en septembre 2006 ; que la société Axa a, par un même courrier du 16 novembre 2006, adressé

la Gare à Sarreguemines (57200) et la CAISSE D'ASSURANCE MUTUELLE DU BATIMENT, dont le siège social est ..., et tendant à ce que le Conseil d'Etat condamne la ville de Nogent-le-Rotrou à une astreinte

Assurance, XL Catlin Services SE, Helvetia assurances, Amlin Insurance SE, MMA IARD et MMA IARD assurances mutuelles, Syndicate 457, Generali Iard, Helvetia assurances et Helvetia assurances SA, Allianz

est applicable aux relations entre la société Spantax et la compagnie d'assurances La Equitativa, subroge l'assureur, à concurrence des sommes qu'il a payées, dans les droits et actions de l'assuré contre

ET DE GESTION D'ASSURANCES" (O.P.E.G.A.), enregistrée sous le n° 60 311 et tendant à l'annulation pour excès de pouvoir de l'arrêté du 26 avril 1984 du ministre des affaires sociales et de la solidarité

Vu la requête, enregistrée le 1er octobre 2012 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour la société Pierre Fabre Médicament, dont le siège est 45, place Abel Gance à Boulogne Billancourt

ARTICLE 2 - LA DEMANDE PRESENTEE PAR LA SOCIETE DUBOIS ET COMPAGNIE ET LA COMPAGNIE GENERALE D'ASSURANCES DEVANT LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANCY, ENSEMBLE LE RECOURS INCIDENT DE CETTE SOCIETE ET DE

d'assurance maladie complémentaire.

Vu la requête, enregistrée le 28 janvier 2004 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la SOCIETE BIOMEDICAL DIAGNOSTICS, dont le siège est ... et la SOCIETE HITACHI CHEMICAL DIAGNOSTICS

X..., directeur général de la société C.A.P.M.A.

X..., directeur général de la société C.A.P.M.A.

A a exercé l'activité d'agent général d'assurances pour le compte de la société Les Mutuelles du Mans Assurances du 1er avril 1984 au 8 février 1995 ; qu'à cette date, M.

. - Agent d'affaires - Société qui gère pour leur compte les affaires de deux agents généraux d'assurances.

D E C I D E : -------------- Article 1er : Le pourvoi des sociétés Les Horbouts I et MACSF Assurances n'est pas admis.

VU LA REQUETE PRESENTEE POUR LA SOCIETE DAVENNE DONT LE SIEGE EST ... A PARIS 6EME , ET LA CAISSE INDUSTRIELLE D'ASSURANCE MUTUELLE DONT LE SIEGE EST ...

d'impôt sur les sociétés et de contribution sociale sur cet impôt auxquelles la SA Groupama, à laquelle elle a succédé, a été assujettie au titre de l'exercice clos en 2007 à raison de la remise en cause

VHV Allgemeine Versicherung AG et Pilliot Assurances de poursuivre l'exécution de leurs obligations contractuelles jusqu'au 31 décembre 2025 au titre du marché public d'assurances " dommages aux biens