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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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5ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:473263.20250721
21 juillet 2025
21 juillet 2025
Christophe Barthélemy, conseiller d'Etat en service extraordinaire, - les conclusions de M. Florian Roussel, rapporteur public.
Source officielle5ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:496811.20250417
17 avril 2025
17 avril 2025
Christophe Barthélemy, conseiller d'Etat en service extraordinaire, - les conclusions de M. Florian Roussel, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle5ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:491667.20241120
20 novembre 2024
20 novembre 2024
Christophe Barthélemy, conseiller d'Etat en service extraordinaire, - les conclusions de M. Florian Roussel, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle5ème et 6ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2023:466680.20231121
21 novembre 2023
21 novembre 2023
Christophe Barthélemy, conseiller d'Etat en service extraordinaire, - les conclusions de M. Florian Roussel, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3 SS
CETAT:CETATEXT000007836338
29 décembre 1993
29 décembre 1993
Pierre X..., demeurant ... à Cergy-Saint-Christophe (95800) ; M.
Source officielle8 / 9 SSR
CETAT:CETATEXT000007838479
30 mars 1994
30 mars 1994
Christophe X..., demeurant ... ; M.
Source officielle1ère sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000018076889
28 décembre 2005
28 décembre 2005
Christophe Devys, Commissaire du gouvernement ; Considérant que, par une décision en date du 27 juin 2005, le Conseil d'Etat, statuant au contentieux, a décidé qu'une astreinte était prononcée à l'encontre
Source officielle7ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000018730402
18 avril 2008
18 avril 2008
Christophe Guettier, chargé des fonctions de Maître des Requêtes, - les conclusions de M.
Source officielle1ERE SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008255699
3 mai 2006
3 mai 2006
Christophe Devys, Commissaire du gouvernement ; Considérant que, par une décision en date du 30 juillet 1997, le Conseil d'Etat, statuant au contentieux, a rejeté le recours du ministre de l'agriculture
Source officiellePRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX
CETAT:CETATEXT000008164750
8 juillet 2005
8 juillet 2005
Christophe Devys, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes de l'article 22 bis de l'ordonnance du 2 novembre 1945 modifiée, en vigueur à la date de l'arrêté litigieux : L'étranger qui
Source officielle1ERE ET 6EME SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008170491
5 novembre 2004
5 novembre 2004
Christophe Devys, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes de l'article R. 776-1 du code de justice administrative relatif au contentieux des arrêtés de reconduite à la frontière : Les
Source officiellePRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX
CETAT:CETATEXT000008175632
10 novembre 2004
10 novembre 2004
Christophe Devys, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes du I de l'article 22 de l'ordonnance du 2 novembre 1945 modifiée : Le représentant de l'Etat dans le département et, à Paris,
Source officielle1ERE SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008228057
20 mai 2005
20 mai 2005
Christophe Devys, Commissaire du gouvernement ; Considérant que, par lettre du 2 juin 2004, le syndicat requérant est intervenu auprès du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur
Source officielle1ERE SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008228062
20 mai 2005
20 mai 2005
Christophe Devys, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes de l'article L. 55 du code des pensions civiles et militaires de retraite : La pension et la rente viagère d'invalidité sont
Source officielle1ère sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000008255039
28 décembre 2005
28 décembre 2005
Christophe Devys, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes de l'article L. 822-1 du code de justice administrative : « Le pourvoi en cassation devant le Conseil d'Etat fait l'objet d'une
Source officielle7ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000019081260
23 juin 2008
23 juin 2008
Christophe Guettier, chargé des fonctions de Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Peignot, Garreau, avocat de M.
Source officielle3ème / 8ème SSR
CETAT:CETATEXT000029835095
3 décembre 2014
3 décembre 2014
Christophe Pourreau, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Emmanuelle Cortot-Boucher, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Roger, Sevaux, Mathonnet
Source officielle3ème SSJS
CETAT:CETATEXT000030912547
16 juillet 2015
16 juillet 2015
Christophe Pourreau, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Emmanuelle Cortot-Boucher, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère SSJS
CETAT:CETATEXT000028911135
26 octobre 2005
26 octobre 2005
Christophe Devys, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'il résulte des termes mêmes de l'article 3 de la décision en date du 26 mai 2004 que, pour fixer le montant des frais mis à la charge des
Source officielle9ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2021:442886.20211109
9 novembre 2021
9 novembre 2021
Fait à Paris, le 9 novembre 2021 Signé : Christophe Chantepy La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la relance, en ce qui le concerne et à tous huissiers à ce requis
Source officiellePage 45 sur 156