David Gaudillère, maître des requêtes et Mme Laëtitia Malleret, maîtresse des requêtes en service extraordinaire-rapporteure. Rendu le 12 mars 2025. Le président : Signé : M.

Vivien David, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M. Louis Dutheillet de Lamothe, rapporteur public . 1.

DAVID la somme qu'elle demande au titre des frais exposés par elle et non compris dans les dépens ; Article 1er : La décision de la commission centrale d'aide sociale du 24 mars 1997 est annulée.

Gérard-David Desrameaux, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Bouzidi, Bouhanna, avocat de M.

Gérard-David Desrameaux, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Vier, Barthélemy, Matuchansky, avocat de M. A, - les conclusions de M.

Vu la procédure suivante : La Société des Magasins Economiques et la société Davio ont demandé à la cour administrative d'appel de Douai d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 15 novembre 2019 par

David Gaudillère, maître des requêtes, - les conclusions de M.

David Moreau, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Esther de Moustier, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Lyon-Caen, Thiriez, avocat de l'Amnesty

David Gaudillère, maître des requêtes, - les conclusions de M.

David Gaudillère, maître des requêtes, - les conclusions de M.

David BU, demeurant ...), M. Pierre BB, demeurant ..., M. Grégory CW, demeurant ..., M. Frédéric BS, demeurant au ...), M. Anthony AZ, demeurant ..., M. Grégory BR, demeurant ..., M.

Docteur Jean F..., ..., le Docteur Gindas C..., Les Gypières Gennerargues 30140 Anduze, le Docteur Michel E..., Quartier de la Jol La Misarde 30700 Montaren, le Docteur Thierry Y..., ..., le Docteur Jean David

David G..., demeurant ..., M. Jean H..., demeurant ..., Mme Liliane I..., demeurant ..., M. Jean-Baptiste J..., demeurant ..., M. S...

David Q..., demeurant ... ; Mme Anne Y..., demeurant ... ; Mme Debora de I... DE MONTJOYE, demeurant ... ; M.

GENERALES ET LES SPECIFICATIONS TECHNIQUES DES MATERIELS QUI ONT ETE COMMANDES ET DE CEUX QUI ONT ETE LIVRES QUE DE L'EXCEDENT DU PRIX FACTURE PAR RAPPORT AU PRIX STIPULE, LE TOMBEREAU ARTICULE DE MARQUE "DAVID

David Gaudillère, Auditeur, - les observations de la SCP Potier de La Varde, Buk Lament, avocat de l'ASSOCIATION NATIONALE DES RETRAITES DE LA POSTE ET DE FRANCE TELECOM ET DE LEURS FILIALES et de la SCP

Gérard-David Desrameaux, Conseiller d'Etat, - les conclusions de M.

Gérard-David Desrameaux, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Foussard, avocat de la VILLE DE PARIS, - les conclusions de M.

David Gaschignard de ce qu'elle renonce alors à percevoir de l'Etat la contribution correspondant à la mission d'aide juridictionnelle qui lui a été confiée ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la convention

David Gaudillère, Auditeur, - les conclusions de M.