18 juin 2002 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la FEDERATION NATIONALE DES SYNDICATS DES SERVICES DE SANTE ET DES SERVICES SOCIAUX CFDT, dont le siège est 47/49, avenue Simon

Simon AQ, demeurant ..., M. Rodrigo D, demeurant ..., M. Joan AD, demeurant ..., M. Pierre AP, demeurant ..., M. Jean Pierre CD, demeurant ..., M. Adriaan G, demeurant ..., M.

Simon BC, M. Michel BD, M. Jean-Marc BE, M. Pierre-Yvon BF, M. André BG, M. Marcel BH et M.

Serge ABP, demeurant ..., Mme Simone NU, demeurant ..., M. Martin AFE, demeurant ..., M. Raymond ABO, demeurant ..., M. Françis NT, demeurant ..., M. Pierre ABJ, demeurant ..., M.

SIMON MARIUS YC... ARLAND, MECANICIEN, DEMEURANT A PONDICHERY ; 138° M. SENGAL CZ..., INSTITUTEUR, DEMEURANT A PONDICHERY ; 139° M. V. BD... AYER, ADJUDANT, DEMEURANT A PONDICHERY ; 140° M. C.

Couturier (91700) Sainte-Geneviève-des-Bois ; Jacques GONTIEZ, La Presqu'île (66420) Le Barcarès ; André FOURTY, Me Domenge Hôpital Carayon (30700) Uzes ; Mme Simone TOLRON, Les Durands (46000) Cahors

monétaire et financier ; - la loi n° 2010-237 du 9 mars 2010 ; - la loi n° 2013-1278 du 29 décembre 2013 ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Simon

Simon Chassard, auditeur, - les conclusions de Mme Emilie Bokdam-Tognetti, rapporteur public.

Simon Chassard, auditeur-rapporteur ; - les conclusions de Mme Emilie Bokdam-Tognetti, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Monod, Colin, Stoclet, avocat

Simon, Marcelle R..., à MM. Cyril XE..., Christophe T..., à Mme Laurence B..., à M. Franck D..., à Mme Nicole XC..., à M. Jean-Paul XX..., à Mme Mireille XG..., à M.

Simon Chassard, auditeur, - les conclusions de Mme Marie-Astrid Nicolazo de Barmon, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Boré, Salve de Bruneton, avocat

Simon Chassard, auditeur, - les conclusions de Mme Emilie Bokdam-Tognetti, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Spinosi, Sureau, avocat de l'Union des

BV présente les mêmes conclusions pour un complément de pension de 20,92 euros ; Vu 85°), sous le n° 282818, la requête enregistrée le 21 juillet 2005, présentée par Mme Simone BU, demeurant 17, rue de

Valentin BD..., demeurant à Accous (64490) ; 107°) Mme Simone BD..., demeurant à Accous (64490) ; 108°) Mme Emmanuelle CZ..., demeurant à Lescun (64490) ; 109°) Mme Marie-Josée AY..., demeurant à Lescun

mémoire complémentaire, enregistrés les 14 août et 16 novembre 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la Fédération Chimie Energie CFDT, dont le siège est 47-49, avenue Simon

SYNDICAT NATIONAL CGT DES CHANCELLERIES ET SERVICES JUDICIAIRES, dont le siège est Palais de Justice 4, boulevard du Palais à Paris (75001), la FEDERATION INTERCO-CFDT, dont le siège est 47-49, avenue Simon

Simon Chassard, auditeur, - les conclusions de M. Yohann Bénard, rapporteur public. La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Marlange, de la Burgade, avocat de M.A....

l'AS Jeunesse Aubervilliers, l'Artistes Futsal, le FCE Merignac Arlac, le FC ST Leu 95, le Football Club Bassin d'Arcachon, le Croix Football Iris Club 563663, le FC Parisis, l'Etoile sportive Saint-Simon

Simon Chassard, auditeur, - les conclusions de M.

administrative ; Vu, 2° sous le n° 318481, la requête, enregistrée le 17 juillet 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la FEDERATION INTERCO-CFDT, dont le siège est 47-49, avenue Simon