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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:476398.20240419
19 avril 2024
Thomas Godmez, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M.
3ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:491685.20241010
10 octobre 2024
Par un pourvoi sommaire et un mémoire complémentaire, enregistrés les 12 février et 12 mai 2024 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, M.
ECLI:FR:CECHS:2025:499282.20250502
2 mai 2025
Thomas Janicot, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Waquet, Farge, Hazan, Feliers, avocat de M. B ; Considérant ce qui suit : 1.
ECLI:FR:CECHS:2023:466884.20230515
15 mai 2023
Délibéré à l'issue de la séance du 30 mars 2023 où siégeaient : M. Christian Fournier, conseiller d'Etat, présidant ; M. Frédéric Gueudar Delahaye, conseiller d'Etat et M.
ECLI:FR:CECHS:2023:466898.20230515
ECLI:FR:CECHS:2023:473918.20231109
9 novembre 2023
Par une ordonnance n° 22TL22022 du 9 mars 2023, la présidente de la 2ème chambre de la cour administrative d'appel de Toulouse a rejeté l'appel formé par Mme A contre ce jugement.
ECLI:FR:CECHS:2023:473919.20231109
Par une ordonnance n° 22TL22024 du 9 mars 2023, la présidente de la 2ème chambre de la cour administrative d'appel de Toulouse a rejeté l'appel formé par Mme A contre ce jugement.
ECLI:FR:CECHS:2023:473921.20231109
Par une ordonnance n° 22TL22023 du 9 mars 2023, la présidente de la 2ème chambre de la cour administrative d'appel de Toulouse a rejeté l'appel formé par Mme A contre ce jugement.
ECLI:FR:CECHS:2023:473923.20231109
Par une ordonnance n° 22TL22025 du 9 mars 2023, la présidente de la 2ème chambre de la cour administrative d'appel de Toulouse a rejeté l'appel formé par Mme B contre ce jugement.
ECLI:FR:CECHS:2023:473924.20231109
Par une ordonnance n° 22TL22026 du 9 mars 2023, la présidente de la 2ème chambre de la cour administrative d'appel de Toulouse a rejeté l'appel formé par Mme A contre ce jugement.
ECLI:FR:CECHS:2023:473925.20231109
Par une ordonnance n° 22TL22027 du 9 mars 2023, la présidente de la 2ème chambre de la cour administrative d'appel de Toulouse a rejeté l'appel formé par Mme B contre ce jugement.
ECLI:FR:CECHS:2023:474142.20230718
18 juillet 2023
Par un pourvoi sommaire et un mémoire complémentaire, enregistrés les 15 et 26 mai 2023 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, la SARL Evo's School et Mme A demandent au Conseil d'Etat : 1°)
9ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2021:447905.20211026
26 octobre 2021
Par un jugement n° 1604372 du 29 mai 2018, le tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande.
ECLI:FR:CECHS:2021:447906.20211026
Par un jugement n° 1604373 du 29 mai 2018, le tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande.
ECLI:FR:CECHS:2022:451006.20220217
17 février 2022
Par un jugement n° 1800927 du 17 mai 2019, le tribunal administratif de Nice a rejeté leur demande.
5 / 3 SSR
CETAT:CETATEXT000007704994
15 juin 1988
Damien, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Riché, Blondel, Thomas-Raquin, avocat de Mlle Flora X... et autres, - les conclusions de M.
ECLI:FR:CECHS:2022:461265.20220720
20 juillet 2022
Par un jugement n° 1503551 du 1er mars 2018, le tribunal administratif de Toulon a annulé cette décision.
3 SS
CETAT:CETATEXT000007952738
30 juillet 1997
X... demande au Conseil d'Etat d'annuler la décision du 25 mai 1994 par laquelle la commission départementale des travailleurs handicapés, mutilés de guerre et assimilés des Vosges a rejeté sa demande
ECLI:FR:CECHS:2023:469395.20230712
12 juillet 2023
de construire un immeuble collectif de quarante-neuf logements et l'arrêté du 28 janvier 2020 par lequel le maire de Nîmes lui a ensuite délivré un permis de construire modificatif.
ECLI:FR:CECHS:2025:493583.20250502
Thomas Janicot, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Spinosi, avocat de M. R et autres ; Considérant ce qui suit : 1.
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