Gilles Pellissier, assesseur, présidant ; M. Benoît Bohnert, conseiller d'Etat et M. François Lelièvre, maître des requêtes-rapporteur. Rendu le 18 février 2022. Le président : Signé : M.

Gilles Pellissier, assesseur, présidant ; M. Benoît Bohnert, conseiller d'Etat et M. David Guillarme, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteur. Rendu le 18 février 2022.

Gilles Pellissier, assesseur, présidant ; M. Benoît Bohnert, conseiller d'Etat et M. Frédéric Gueudar Delahaye, conseiller d'Etat-rapporteur. Rendu le 5 décembre 2022. Le président : Signé : M.

Gilles Pellissier, assesseur, présidant ; M. Mathieu Herondart, conseiller d'Etat et Mme Mélanie Villiers, maître des requêtes-rapporteure. Rendu le 20 octobre 2021. Le président : Signé : M.

Gilles Pellissier, assesseur, présidant ; M. Mathieu Herondart, conseiller d'Etat et M. Alexis Goin, auditeur-rapporteur. Rendu le 25 octobre 2021. Le président : Signé : M.

Gilles A : 1°) annulé son arrêté du 25 juin 2003 en tant qu'il a affecté ce dernier à Vaucresson et qu'il a nommé M.

Gilles H..., demeurant ..., M. Philippe I..., demeurant ..., M. Jean-Louis K..., demeurant ..., M. L... L, demeurant ..., M. Ambroise X..., demeurant ..., M. Jean-Pierre Y..., demeurant ..., M.

Gilles X..., demeurant à Véronnes (21260) Selongey, et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du tribunal administratif de Dijon en date du 25 septembre 1984 en tant qu'il a rejeté

l'autorisation de chasser les grives et les colombidés après la date de la clôture générale, qui n'était assortie d'aucune restriction particulière, était de nature à porter atteinte à la préservation du gibier

GILLE, LEQUEL, AGISSANT EN SA QUALITE DE PROFESSEUR DE Y...

Gilles Pellissier, Maître des Requêtes, - les conclusions de Mme Julie Burguburu, Rapporteur public ; Considérant, en premier lieu, que si M.

Gilles de la Ménardière, Conseiller d'Etat, - les conclusions de M.

Gilles Bardou, Maître des Requêtes, - les conclusions de M.

Gilles de La Ménardière, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Odent, avocat de M. et Mme B, - les conclusions de M.

Gilles de la Ménardière, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Delaporte, Briard, Trichet, avocat du CENTRE HOSPITALIER PERRAY VAUCLUSE, - les conclusions de M.

Gilles Pellissier, Maître des Requêtes, - les conclusions de M. Julien Boucher, Rapporteur public ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier que, pour rejeter le recours de M.

Gilles Pellissier, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Masse-Dessen, Thouvenin, Coudray, avocat de M. B...; 1.

Gilles de la Ménardière, Conseiller d'Etat, - les conclusions de M.

Rassemblement des opposants à la chasse (ROC), annulé l'arrêté du 21 août 1992 du PREFET DU VAR, en tant qu'il fixe des dates échelonnées de clôture de la chasse au cours du mois de février 1993 pour les gibiers

Fait à Paris, le 23 décembre 2024 Signé : Gilles Pellissier