Par un arrêt n° 20NT03625 du 10 mai 2022, la cour administrative d'appel de Nantes a rejeté l'appel formé par M. A contre ce jugement.

Par un arrêt n° 20MA00510 du 29 mars 2022, la cour administrative d'appel de Marseille a rejeté l'appel formé par la société Holding Imbert contre ce jugement.

Par un arrêt n° 21LY01523 du 11 mai 2023, la cour administrative d'appel de Lyon a rejeté l'appel formé par M. B contre ce jugement.

le PREFET DU NORD demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement en date du 17 octobre 1996 par lequel le conseiller délégué par le Président du tribunal administratif de Lille a annulé son arrêté

Par un arrêt n° 18VE02437 du 1er octobre 2019, la cour administrative d'appel de Versailles a, sur appel du ministre de l'action et des comptes publics, annulé ce jugement et remis à la charge de la société

Par un jugement n° 1800460 du 16 janvier 2020, le tribunal administratif a annulé cet arrêté et délivré à l'EIRL Tof-Découp une décision de non-opposition à sa déclaration.

de la cotisation supplémentaire due par ladite société au titre de l'année 1972 à 2 500 F et a rejeté le surplus des conclusions des requêtes de la société immobilière Ornano ; 2° lui accorde la décharge

Par un arrêt n° 19PA04209 du 26 novembre 2021, la cour administrative d'appel de Paris a rejeté l'appel formé par M.

Par un arrêt n° 20LY00370 du 28 février 2022, la cour administrative d'appel de Lyon a rejeté l'appel formé par l'entreprise GB Autos contre ce jugement.

pouvoir de cet arrêté ; 2°) d'annuler l'arrêt attaqué du 13 mai 2008 par lequel la cour administrative d'appel de Versailles a rejeté sa requête tendant, d'une part, à l'annulation du jugement du 16 janvier

A M et Mme H M et Mme L K, d'une part, et la société Abbaye Royale de La Réau et l'association La Demeure Historique, d'autre part, ont demandé à la cour administrative d'appel de Bordeaux d'annuler l'arrêté

Par un arrêt nos 21BX02986, 21BX03023 du 25 avril 2023, la cour administrative d'appel de Bordeaux a rejeté les appels formés par la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion et par la société

; Mlle X demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler un arrêt du 11 octobre 2001 par lequel la cour administrative d'appel de Paris a annulé le jugement du 1er mars 2000 du tribunal administratif de

; Sur les conclusions dirigées contre l'arrêté du 20 septembre 1990 : Considérant que, par arrêté du 14 février 1990, le maire de Fouras a délivré un permis de construire à la SOCIETE GENERALE IMMOBILIERE

Par un arrêt n° 21MA01425 du 14 avril 2023, la cour administrative d'appel de Marseille a rejeté l'appel formé par la société Cadanor SA contre ce jugement.

Par un arrêt n° 23VE02087 du 28 novembre 2024, la cour administrative d'appel de Versailles a rejeté l'appel formé par la commune de Lisses contre ce jugement.

Par un arrêt n° 23NT00892 du 23 février 2024, la cour administrative d'appel de Nantes a, sur appel du GAEC de la Herbechère, annulé ce jugement et ramené la somme mise à sa charge par l'ASP à un montant

l'arrêté du préfet du Val-deMarne ordonnant sa reconduite à la frontière a été notifié à l'adresse déclarée par M.

B A a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 20 mars 2017 par lequel le maire de Rognac (Bouches-du-Rhône) ne s'est pas opposé à la déclaration préalable

B A a demandé au tribunal administratif de Versailles d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 1er juin 2016 par lequel le maire de Briis-sous-Forges (Essonne) s'est opposé à sa déclaration préalable