Article 2 : La présente décision sera notifiée au SYNDICAT NATIONAL DES PROFESSIONNELS DE SANTE AU TRAVAIL, à l'UNION SYNDICALE SOLIDAIRES, au SYNDICAT NATIONAL DES MEDECINS DU TRAVAIL DES MINES ET DES

Considérant qu'aux termes du sixième alinéa du Préambule de la Constitution du 27 octobre 1946 : " Tout homme peut défendre ses droits et ses intérêts par l'action syndicale et adhérer au syndicat de son

Boré, Xavier , avocat de la CHAMBRE SYNDICALE DES PHARMACIENS DE LA LOIRE et autres, - les conclusions de M.

A, délégué syndical au sein de l'association ; que cette demande a été rejetée par décision de l'inspecteur du travail du 4 avril 2003 ; que l'association a formé le 26 mai 2003 un recours gracieux devant

Francis B, d'une part, annulé les élections organisées le 9 janvier 2009 pour désigner les délégués du syndicat mixte d'élimination des déchets de la région d'Etampes (SEDRE) au sein du syndicat mixte

professionnelles et que celles-ci auraient des liens étroits avec une même fédération syndicale d'exploitants agricoles et d'autre part, que cette association aurait refusé d'intégrer en son sein l'organisation

DES PROPRIETAIRES DE MOLIERES : CONSIDERANT QUE CETTE ASSOCIATION A INTERET A L'ANNULATION DU DECRET ATTAQUE ; QUE SON INTERVENTION EST, PAR SUITE, RECEVABLE ; SUR LA REQUETE DU SYNDICAT INTERCOMMUNAL

, celle-ci est régulièrement engagée par l'organe tenant des mêmes statuts le pouvoir de représenter en justice cette association ou ce syndicat ; qu'il résulte de l'article 14 des statuts de l'association

), l'Association française des producteurs de films (AFPF), dont le siège est 28, rue du Surmelin à Paris (75020) et l'Association des producteurs de films publicitaires (APFP) dont le siège est c/o COSA

du travail a estimé qu'en diffusant aux membres du conseil d'administration de cette association un document intitulé "Avant-propos.

L'agrément est subordonné à l'existence d'un accord conclu à cette fin entre les organisations syndicales de salariés et d'employeurs représentatives dans le champ de l'application de l'accord./ Il est

..., représentée par sa présidente en exercice, domiciliée en cette qualité audit siège ; le SYNDICAT NATIONAL DES PROFESSEURS D'ARTS MARTIAUX et l'ASSOCIATION DE DEFENSE DES INTERETS DU SPORT demandent

..., représentée par sa présidente en exercice, domiciliée en cette qualité audit siège ; le SYNDICAT NATIONAL DES PROFESSEURS D'ARTS MARTIAUX et l'ASSOCIATION DE DEFENSE DES INTERETS DU SPORT demandent

Luc Derepas, rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau donnée à la SCP Célice, Blancpain, Soltner, avocat du syndicat national des chasseurs de France et à la SCP Masse-Dessen, Thouvenin, avocat

Copie en sera adressée pour information à l'Union syndicale de la production audiovisuelle (USPA), au Syndicat des producteurs et créateurs d'émissions de télévision (SPECT), à la Fédération Communication

AU GRAND CANAL, L'ASSOCIATION "DEFENSE DE ROUTELLE" , LA FEDERATION DEPARTEMENTALE DES SYNDICATS D'EXPLOITANTS AGRICOLES DU HAUT-RHIN, L'UNION DEPARTEMENTALE DE LA CONFEDERATION SYNDICALE DES FAMILLES

Vu la requête, enregistrée au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat le 24 juin 1986, présentée pour le syndicat intercommunal d'électrification de la région de Cavaillon (S.I.E.R.C.) ; le syndicat

par lui et non compris dans les dépens ; qu'ainsi, les conclusions présentées par le syndicat intercommunal des gorges de l'Ardèche et de leur régionnaturelle et tendant à ce que l'association requérante

, en second lieu, que, conformément aux statuts du syndicat national des masseurs-kinésithérapeutes-rééducateurs, l'assemblée générale de ce syndicat a, lors de son congrès des 25, 26 et 27 novembre 1994

du garde de la rivière et des travaux de faucardement ; que ni la délibération de l'assemblée générale du syndicat en date du 25 novembre 190 demandant aux communes associées de "déléguer" au syndicat