français, et les empêche d'aller et venir librement dans la mesure où la préfecture a fait un signalement les concernant sur le fichier des personnes recherchées et, d'autre part, expose Mme D... au risque

part, il fait l'objet d'une mesure l'obligeant à quitter le territoire français avec interdiction de retour pendant une année susceptible d'être exécutée à tout moment et qui, par suite, l'expose à un risque

des interventions portant atteinte aux principes et valeurs de la République, à la cohésion nationale et à la dignité des femmes, pouvant constituer dans certains cas des infractions pénales et des risques

Il soutient que : - la condition d'urgence est satisfaite dès lors qu'il est placé en rétention en vue de son éloignement vers la Russie, où il risque de subir des traitements inhumains ou dégradants ;

.- L'agence procède à l'évaluation des bénéfices et des risques liés à l'utilisation des produits à finalité sanitaire destinés à l'homme (...).

juin 2023 tendant à l'abrogation des dispositions du décret n° 2020-1601 du 16 décembre 2020 fixant la liste des substances actives de la famille des néonicotinoïdes ou présentant des modes d'action identiques

par centre ; que la possibilité ouverte par le décret de scinder la mission en plusieurs lots fait obstacle à ce que les droits des étrangers soient également garantis sur l'ensemble du territoire et risque

Constitue, en particulier, un recours abusif aux procédures d'asile la présentation frauduleuse de plusieurs demandes d'admission au séjour au titre de l'asile sous des identités différentes.

alléguées n'est de nature à établir sa minorité, que, ainsi que le relève le rapport d'évaluation de l'accueil des mineurs non accompagnés de Paris, Mme A n'a présenté aucun document évoquant son identité

des infractions pénales, d'enquêtes et de poursuites en la matière ou d'exécution de sanctions pénales, et à la libre circulation de ces données : " Si le traitement est susceptible d'engendrer un risque

des infractions pénales, d'enquêtes et de poursuites en la matière ou d'exécution de sanctions pénales, et à la libre circulation de ces données : " Si le traitement est susceptible d'engendrer un risque

Ces plans délimitent un périmètre d'exposition aux risques en tenant compte de la nature et de l'intensité des risques technologiques décrits dans les études de dangers et des mesures de prévention mises

" Les installations nucléaires de base énumérées à l'article L. 593-2 sont soumises au régime légal défini par les dispositions du présent chapitre et du chapitre VI du présent titre en raison des risques

demandent au juge des référés du Conseil d'Etat, statuant sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner à l'Etat de prendre des mesures adéquates aux fins d'identifier

, y compris par la prévention de ces risques.

Le risque de transmission manuportée en pratique sportive par les objets partagés doit également pris en compte (nettoyage/désinfection des équipements sportifs). ". 9.

Les actes de prévention, d'investigation ou de traitements et de soins ne doivent pas, en l'état des connaissances médicales, lui faire courir de risques disproportionnés par rapport au bénéfice escompté

directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé a octroyé une autorisation de mise sur le marché à cette dernière spécialité et la décision par laquelle il l'a identifiée

d'autre part, les mesures de compensation sont insuffisantes ; - la condition d'urgence est satisfaite dès lors que la décision attaquée porte atteinte à la protection de l'environnement du fait du risque

" Les installations nucléaires de base énumérées à l'article L. 593-2 sont soumises au régime légal défini par les dispositions du présent chapitre et du chapitre VI du présent titre en raison des risques