SA DECISION, EN DATE DU 19 MAI 1976, PAR LAQUELLE IL A ANNULE PARTIELLEMENT LE JUGEMENT DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NICE, EN DATE DU 12 JUIN 1974, ET REJETE PARTIELLEMENT LES CONCLUSIONS DE M. Z...

Eric Y..., demeurant ... à Montpellier 34000 , et tendant à ce que le Conseil d'Etat : °1 annule le jugement du 12 novembre 1986 par lequel le tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande

X..., demeurant ... à Paris 75019 , et tendant à ce que le Conseil d'Etat annule un jugement du 14 juin 1985 par lequel le tribunal administratif de Paris a rejeté sa requête dirigée contre la décision

EL KADI demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler un jugement en date du 19 juin 1990 par lequel le tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande dirigée contre l'arrêté du 25 janvier 1989 par

ENREGISTRE LE 14 AVRIL 1980, PRESENTES POUR MME X..., DEMEURANT ROUTE DE CORNEILLA, VILLA "L'ESCALE" A VERNET-LES-BAINS PYRENEES-ORIENTALES , ET TENDANT A CE QUE LE CONSEIL D'ETAT : - 1° ANNULE LE JUGEMENT

X... demande que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement en date du 7 février 1992 par lequel le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 22 septembre

MASSIMO X... demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 23 février 1993 par lequel le tribunal administratif de Nancy a rejeté sa demande dirigée contre l'arrêté du 20 décembre 1987, par

X... demande que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du 1er juillet 1993 par lequel le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 12 juin 1991

Delarue, Commissaire du gouvernement ; Sans qu'il soit besoin d'examiner la recevabilité de la requête : Considérant que si M.

X... demande que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du 13 février 1995 par lequel le tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande tendant à l'annulation des opérations de révision de la

; Mlle X demande au juge des référés du Conseil d'Etat, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, d'ordonner la suspension de la décision en date du 16 septembre 2004

A demande au Conseil d'Etat d'annuler l'arrêt en date du 3 mai 2000 par lequel la cour régionale des pensions de Metz a rejeté sa requête tendant à l'annulation du jugement en date du 29 avril 1998 par

X... demande au Président de la section du Contentieux du Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 16 août 1995 par lequel le conseiller délégué par le président du tribunal administratif de Paris

. ; le requérant demande que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement en date du 24 janvier 1992 par lequel le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant au sursis à exécution de

secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour Mme Jeanine X..., demeurant résidence "Les Genêts d'Or" porte A1 à Montdragon (84430) ; Mme X... demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement

03-08-01-01 AGRICULTURE - CHASSE - ASSOCIATIONS COMMUNALES ET INTERCOMMUNALES DE CHASSE AGREEES - CONTENTIEUX -Règles de procédure contentieuse spéciales - Moyen - Exception d'illégalité - Recevabilité

54-06-05-11 PROCEDURE - JUGEMENTS - FRAIS ET DEPENS - REMBOURSEMENT DES FRAIS NON COMPRIS DANS LES DEPENS -Recevabilité - Recevabilité subordonnée à la qualité de partie au litige - Demande dirigée à tort

. | 19-02-01-02-01 CONTRIBUTIONS ET TAXES - REGLES DE PROCEDURE CONTENTIEUSE SPECIALES - QUESTIONS COMMUNES - POUVOIRS DU JUGE FISCAL - RECOURS POUR EXCES DE POUVOIR -Questions de recevabilité - Recevabilité

Michel X..., demeurant ..., et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement en date du 6 février 1987 par lequel le tribunal administratif de Rouen a rejeté sa demande tendant à l'annulation

secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat le 2 février 1990, présentée pour la VILLE DE LYON, représentée par son maire en exercice ; la VILLE DE LYON demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement