JUGEMENT DU 7 FEVRIER 1978 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PAU A REJETE SA DEMANDE TENDANT A CE QUE L'ETAT SOIT CONDAMNE A REPARER LES CONSEQUENCES DOMMAGEABLES DE L'ACCIDENT DONT IL A ETE VICTIME

ALORS QU'ELLE ETAIT ASSISE, AVEC D'AUTRES JEUNES GENS, SUR LA RAMBARDE D'UN PONT FRANCHISSANT UN RUISSEAU DES ENVIRONS DE CERVIONE, A ETE CAUSE PAR LA RUPTURE DE LA MAIN COURANTE SOUS LE POIDS DES VICTIMES

FEVRIER 1979 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PAU A REJETE SA DEMANDE TENDANT A CE QUE LA VILLE DE TARBES SOIT DECLAREE RESPONSABLE DES CONSEQUENCES DOMMAGEABLES DE L'ACCIDENT DONT ELLE A ETE VICTIME

préfet de Provence-Alpes-Côte d'Azur du 18 décembre 1995 refusant la révision de sa pension d'invalidité ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code des pensions militaires d'invalidité et des victimes

demande au Conseil d'Etat d'annuler l'arrêt de la cour régionale des pensions de Bastia du 5 mars 2001 ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code des pensions militaires d'invalidité et des victimes

civile de la guerre ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre ; Vu le décret n° 59-327 du 20 février 1959 ; Vu le code de justice

la mort a été causée par des maladies contractées ou aggravées par suite de fatigues, dangers ou accidents survenus par le fait ou à l'occasion du service (...) ".

A ETE VICTIME D'UNE CHUTE, LE 22 NOVEMBRE 1975 A 18 HEURES, ALORS QU'IL EMPRUNTAIT A PIED LE TROTTOIR NON ENCORE AMENAGE DU PONT PERMETTANT AU CHEMIN DE L'ARGILE DE FRANCHIR LA VOIE DE RACCORDEMENT DE

AU TAUX LEGAL A COMPTER DU 21 FEVRIER 1974 ET A LA CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DES TRAVAILLEURS SALARIES DE LENS LA SOMME DE 738,59 FRANCS AVEC INTERETS DE DROIT A COMPTER DU 18 MARS 1974 ;

du service départemental de la Poste (direction départementale du Puy-de-Dôme) a refusé la prise en charge par la Poste, au titre des frais directement entraînés par l'accident de service dont a été victime

Paulin X un droit à pension au taux de 15 % ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre ; Vu le décret n° 59-327 du 20 février 1959

B a été victime le 11 juin 2012.

A ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre ; Vu la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; Vu le décret n° 80-1007 du 11 décembre 1980

sceaux, ministre de la justice, lui a infligé la sanction disciplinaire de l'exclusion temporaire de fonctions pour une durée de deux ans et, d'autre part, d'enjoindre à l'Etat de la placer en congé de maladie

A...et en substituant d'office le département du Var à l'Etat comme débiteur de la victime ; que le département du Var se pourvoit en cassation contre ce dernier arrêt ; 2.

responsable du préjudice subi par le jeune Johan X... hospitalisé au service de néonatologie le 3 août 1977 ; 2° rejette les demandes présentées par les consorts X... et par la Caisse primaire d'assurance maladie

X... et de la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, avocat de la caisse primaire d'assurance maladie de la Gironde, - les conclusions de M.

B a demandé au tribunal administratif de Versailles d'annuler l'arrêté du 8 juillet 2019 par lequel la présidente de la région Ile-de-France a refusé de reconnaître l'imputabilité au service de sa maladie

demandé au tribunal administratif de Bordeaux, d'une part, d'annuler la décision du 12 avril 2019 par laquelle la société Orange a refusé de reconnaître l'imputabilité au service de son congé de longue maladie

FRANCE ET LA COMMUNE DE FONTVIEILLE SOIENT CONDAMNEES SOLIDAIREMENT A LUI VERSER UNE INDEMNITE DE 166.000 F, AVEC LES INTERETS DE DROIT EN REPARATION DU PREJUDICE RESULTANT DE L'ACCIDENT DONT ELLE A ETE VICTIME