TENDANT A L'ANNULATION DUDIT ARRETE ; VU LE DECRET N. 69-825 DU 28 AOUT 1969 ; L'ARRETE DU 13 JANVIER 1970 ; L'ORDONNANCE DU 31 JUILLET 1945 ET LE DECRET DU 30 SEPTEMBRE 1953 ; LE CODE GENERAL DES IMPOTS

indiciaire pour la période du 14 octobre 1994 au 26 décembre 1995 ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la loi n° 91-73 du 18 janvier 1991 modifiée ; Vu le décret n° 96-1036 du 29 novembre 1996 ; Vu l'ordonnance

; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la loi n° 91-73 du 18 janvier 1991 modifiée ; Vu le décret n° 92-1109 du 2 octobre 1992 modifié notamment par le décret n° 96-1036 du 29 novembre 1996 ; Vu l'ordonnance

1991, modifiée par la loi n° 91-1241 du 13 décembre 1991 ; Vu le décret n° 92-1109 du 2 octobre 1992 modifié par les décrets n° 96-1036 du 29 novembre 1996 et n° 97-1041 du 14 novembre 1997 ; Vu l'ordonnance

; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la loi n° 91-73 du 18 janvier 1991 modifiée ; Vu le décret n° 92-1109 du 2 octobre 1992 modifié notamment par le décret n° 96-1036 du 29 novembre 1996 ; Vu l'ordonnance

A LA PROCEDURE D'ENQUETE PREALABLE A LA DECLARATION D'UTILITE PUBLIQUE ; VU LA LOI DU 3 JANVIER 1969 RELATIVE AUX VOIES RAPIDES ET LE DECRET DU 18 AOUT 1970 PRIS POUR SON APPLICATION ; VU L'ORDONNANCE

Vu l'ordonnance en date du 19 décembre 2007 par laquelle le président du tribunal administratif de Rouen a transmis au Conseil d'Etat, en application de l'article R. 351-2 du code de justice administrative

Le fonctionnaire détaché est soumis aux règles régissant la fonction qu'il exerce par l'effet de son détachement ..." ; qu'il résulte de ces dispositions que si le fonctionnaire en détachement peut bénéficier

part, de renvoyer à la Cour de justice de l'Union européenne une question préjudicielle relative à la validité de la directive 2008/101/CE au regard de l'ensemble des engagements internationaux et règles

Vu la procédure suivante : Par une ordonnance n° 1501410 du 24 août 2015, enregistrée le 26 août 2015 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, le président du tribunal administratif de Limoges

La société se pourvoit en cassation contre cette ordonnance. 2.

du 4 février 1959 et le décret n° 59-308 du 14 février 1959 ; Vu l'ordonnance du 31 juillet 1945 et le décret du 30 septembre 1953 ; Vu la loi du 30 décembre 1977 ; Après avoir entendu : - le rapport

décidé de mettre en place au sein du C.E.A. un comité central d'entreprise et des comités d'établissements par application directe des dispositions du code du travail à cet établissement public ; Vu l'ordonnance

par le président du tribunal administratif de Besançon a rejeté sa demande d'annulation de l'arrêté du 7 avril 2004 décidant sa reconduite à la frontière ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu l'ordonnance

suivant les dispositions régissant le contentieux de la sécurité sociale () ".

suivant les dispositions régissant le contentieux de la sécurité sociale. " Aux termes de l'article L. 142-8 du même code : " Le juge judiciaire connaît des contestations relatives : 1° Au contentieux

suivant les dispositions régissant le contentieux de la sécurité sociale. ".

suivant les dispositions régissant le contentieux de la sécurité sociale. " Aux termes de l'article L. 142-8 du même code : " Le juge judiciaire connaît des contestations relatives : 1° Au contentieux

suivant les dispositions régissant le contentieux de la sécurité sociale. " Aux termes de l'article L. 142-8 du même code : " Le juge judiciaire connaît des contestations relatives : 1° Au contentieux

suivant les dispositions régissant le contentieux de la sécurité sociale. " Aux termes de l'article L. 142-8 du même code : " Le juge judiciaire connaît des contestations relatives : 1° Au contentieux