du 14 juin 2001 mettant à la charge de la société les sommes de 116 496 euros et 110 830 euros au titre de sa participation à la réalisation des équipements publics dans le secteur concerné par le programme

. / Il tient également compte : / (...) 5° De la contribution à la production de programmes réalisés localement ; / (...) / Le Conseil supérieur de l'audiovisuel veille, sur l'ensemble du territoire,

sur l'ensemble du programme.

qu'il résulte de l'instruction, en premier lieu, que quinze de ces courriers avaient pour objet d'informer les habitants des voies, des immeubles ou des quartiers concernés du déroulement ou de la programmation

FRANCAIS dont le siège est ... à Paris 75008 , agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux en exercice domiciliés audit siège, - L'ASSOCIATION FRANCAISE DES PRODUCTEURS DE FILMS ET DE PROGRAMMES

PROGRAMME UN ROLE PREPONDERANT QUI EXCEDE CELUI QU'UN SIMPLE PARTICULIER PEUT ASSUMER DANS LE CADRE D'UNE OPERATION DE ...

d'aménagement d'ensemble du secteur dit du Mas Rouge et mis à la charge des aménageurs et constructeurs l'intégralité du coût de la réalisation des équipements publics programmés ; que le maire de Pérols

./ Il tient également compte : ... 5° de la contribution à la production des programmes réalisés localement./ (...)

En cas de modification de programme ou de prestations décidées par le maître de l'ouvrage, le contrat de maîtrise d'oeuvre fait l'objet d'un avenant qui arrête le programme modifié et le coût prévisionnel

décision n° 2001/2 du 6 novembre 2001 par laquelle la commission de contrôle des mutuelles et institutions de prévoyance lui a enjoint, d'une part, de présenter au plus tard le 31 janvier 2002 un nouveau programme

Elles doivent contribuer à la modernisation des établissements de spectacles cinématographiques et à la satisfaction des intérêts du spectateur tant en ce qui concerne la programmation d'une offre diversifiée

national identifié (catégorie B), services locaux ou régionaux diffusant le programme d'un réseau thématique à vocation nationale (catégorie C), services thématiques à vocation nationale (catégorie D)

demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler, pour excès de pouvoir, le décret n° 2019-1339 du 11 décembre 2019 relatif à l'expérimentation prévue à l'article 106 de la loi n° 2019-222 du 23 mars 2019 de programmation

.- Lorsque le montant par programme des investissements est supérieur à deux millions d'euros, le bénéfice de la réduction d'impôt prévue au présent article est conditionné à l'obtention d'un agrément

Aux termes de l'article 13 : " L'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique assure le respect de l'expression pluraliste des courants de pensée et d'opinion dans les programmes

l'annulation pour excès de pouvoir de la décision du 24 janvier 1989 par laquelle le directeur financier de la direction générale des postes l'a nommée assistante auprès du chef de service de la programmation

irrégulières ne permet pas de répondre à ladite mise en demeure ; Considérant que la saisie, par des officiers de police judiciaire, du matériel d'émission, le 20 septembre 1989 pour diffusion de programmes

L'ORDONNANCE DU 31 JUILLET 1945 ET LE DECRET DU 30 SEPTEMBRE 1953 ; VU LA LOI DU 30 DECEMBRE 1977 ; CONSIDERANT QU'EN VERTU DES DISPOSITIONS DE L'ARTICLE 25 DU DECRET N 75-1211 DU 22 DECEMBRE 1975, LES PROGRAMMES

décision n° 2000/11 du 13 novembre 2000 par laquelle la Commission de contrôle des mutuelles et institutions de prévoyance a enjoint à l'Union, d'une part, de présenter au plus tard le 30 juin 2001 un programme

Fouquet, Commissaire du gouvernement ; Considérant que le seul redressement que conteste la société requérante est fondé sur ce que, en prêtant son concours gratuitement à la réalisation d'un programme