A tendant à l'annulation de la décision du 27 novembre 2008 précitée ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 ; Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 ; Vu le décret n°

B...sont fondés à demander l'annulation des décisions de refus attaquées, nées du silence gardé sur la demande de l'association ainsi que, nonobstant le courrier d'attente adressé par le Premier ministre

VU LA REQUETE SOMMAIRE ET LE MEMOIRE AMPLIATIF PRESENTES POUR L'ASSOCIATION "FRANCE TERRE D'ASILE" , DONT LE SIEGE EST A ..., L'ASSOCIATION "COMITE INTER MOUVEMENTS AUPRES DES EVACUES" C.I.M.A.D.E.

Sous le n° 462145, l'Union de défense active des forains (UDAF) et l'association France liberté voyage doivent être regardées comme demandant l'annulation pour excès de pouvoir du refus du Premier ministre

délivrer cette autorisation.

part, d'enregistrer sa demande et de lui remettre un dossier à adresser à l'Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA) et d'assortir cette injonction d'une astreinte de 100 euros

Vu la requête, enregistrée le 5 avril 2007 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour l'ASSOCIATION LES PARENTELES, dont le siège est 1, allée de l'Essonne à Maurepas (78310) ; l'ASSOCIATION

Nicolas Agnoux, rapporteur public ; Vu la note en délibéré, enregistrée le 16 septembre 2022, présentée par l'association France nature environnement et autre. Considérant ce qui suit : 1.

Sur l'intervention de l'association La Cimade : 3.

Sur l'intervention de l'association La Cimade : 3.

et autres.

par l'autorisation de mise sur le marché et concernant notamment la posologie et la durée du traitement.

du comité national du tableau auprès du conseil supérieur de l'ordre des experts-comptables du refus opposé à sa demande par une décision de la commission nationale d'inscription en date du 23 décembre

Il ressort des pièces du dossier que par une lettre du 10 octobre 2024, reçue le 14 octobre, l'association One Voice a demandé à la ministre de la transition écologique, de l'énergie, du climat et de la

Stéphane Hoynck, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et associés, avocat de la société Pierre Houé et associés ; Considérant ce qui

à l'annulation de l'autorisation environnementale et annulé l'arrêté du préfet de la Vendée du 9 août 2017 en tant qu'il tient lieu d'autorisation environnementale.

Sur les conclusions portant sur d'autres espèces : 6.

de visa ; que par suite, le maire de Saint-Raphaël n'était pas tenu de rejeter la demande d'autorisation de démolir l'hôtel Continental dont il était saisi ; qu'ainsi, l'association "SOS ENVIRONNEMENT

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 8 juin 1999 et 24 septembre 1999 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour l'ASSOCIATION DE RIVERAINS POUR LA

février 1988 du tribunal administratif de Bordeaux rejetant sa demande tendant à la condamnation de l'Etat à lui verser une indemnité de 21 000 F en réparation du préjudice qu'il a subi en raison du refus