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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000026760224
10 décembre 2012
recueillent et examinent toute information relative aux préjudices financiers qu'il estime avoir subis à la suite du déraillement en 2006 d'un convoi comprenant un engin de renouvellement des voies et de sa collision
6ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000026219176
23 juillet 2012
Arfaoui ne devait pas être regardé comme possédant la qualité d'agent non titulaire de l'Etat dans l'exercice de fonctions de collaborateur du service public de la justice ; 4.
Section du Contentieux
ECLI:FR:CEORD:2022:468264.20221025
25 octobre 2022
Ils soutiennent que : - ils sont tous les deux anciens collaborateurs de l'armée française en Afghanistan et sollicitent le bénéfice de la protection fonctionnelle pour les membres de la famille demeurés
4EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008245341
7 décembre 2005
apprécier le bien-fondé ; Considérant qu'en estimant que ni sa pratique de la spécialité ou son adhésion à des associations scientifiques, ni les activités qu'elle exerçait à titre de praticien collaborateur
3 SS
CETAT:CETATEXT000007907237
26 juin 1996
Courson, Auditeur, - les conclusions de M.
1ère et 6ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000026141408
4 juillet 2012
que la commune de Menton a fait entre 2006 et 2009 l'acquisition d'environ cinq cents cigares par an pour un montant total supérieur à 22 000 euros ; qu'il résulte de l'instruction qu'un ancien collaborateur
CETAT:CETATEXT000019831893
28 novembre 2008
responsabilité de réorganiser le département compétent pour la banque et l'assurance ; qu'au sein du secteur agro-alimentaire, il a notamment pris en charge le développement, l'analyse et la fonction de collaborateur
2EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008208957
28 novembre 2003
2 novembre 1945 ; Considérant qu'il résulte de ce qui a été dit ci-dessus qu'en se fondant, pour réduire le montant de l'amende, sur ce que les agents de la Compagnie nationale Air France avaient collaboré
6 SS
CETAT:CETATEXT000008132140
3 mars 2003
X..., qui dirige l'agence de Brest de la société Fiducial Expertise et qui y réalise avec sept collaborateurs un chiffre d'affaires d'environ 450 000 euros, ne disposait pas de pouvoirs supérieurs à ceux
4ème SSJS
CETAT:CETATEXT000031861317
23 décembre 2015
A...collabore à titre bénévole pour toute l'année 2012 avec le laboratoire dans lequel il travaillait précédemment comme chercheur avait été conclue le 4 avril 2012 par le CNRS qui l'employait précédemment
3 / 5 SSR
CETAT:CETATEXT000007911150
10 mai 1996
Courson, Auditeur, - les conclusions de M. Touvet, Commissaire du gouvernement ; Sur les conclusions de la requête en tant qu'elle concerne M.
1 SS
CETAT:CETATEXT000008062513
20 septembre 2000
l'affaire au fond ; Considérant que la décision en date du 9 novembre 1995 par laquelle la commission départementale d'aide sociale de l'Yonne a confirmé la décision de la commission d'admission de Courson-les-Carrières
3ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:487798.20240522
22 mai 2024
droit en se fondant, pour juger qu'il n'apportait pas la preuve de ce que le vérificateur a refusé à la société Capindus le bénéfice d'un débat oral et contradictoire, sur le refus, par l'un de ses collaborateurs
4ème et 1ère chambres réunies
Conseil national de l'ordre des vétérinaires a porté plaintec/M. A D
ECLI:FR:CECHR:2023:448133.20230710
10 juillet 2023
Aux termes de l'article R. 242-64 du même code : " un vétérinaire ou une société d'exercice peut s'adjoindre les services de vétérinaires salariés ou de collaborateurs libéraux ".
2 / 6 SSR
CETAT:CETATEXT000007694448
22 juin 1984
. | 60-01-02-01-01,RJ1 RESPONSABILITE DE LA PUISSANCE PUBLIQUE - FAITS SUSCEPTIBLES OU NON D'OUVRIR UNE ACTION EN RESPONSABILITE - FONDEMENT DE LA RESPONSABILITE - RESPONSABILITE SANS FAUTE - COLLABORATEURS
4ème - 5ème SSR
CETAT:CETATEXT000031587383
7 décembre 2015
Considérant, en deuxième lieu, qu'aux termes de l'article L. 2325-1 du code du travail, le comité d'entreprise " est présidé par l'employeur, assisté éventuellement de deux collaborateurs qui ont voix
10 / 9 SSR
CETAT:CETATEXT000008127492
15 novembre 2002
européennes les oeuvres originaires d'Etats membres de la Communauté européenne qui, d'une part, sont "réalisées essentiellement avec la participation d'auteurs, d'artistes-interprètes, de techniciens collaborateurs
9ème et 10ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2021:429308.20211206
6 décembre 2021
demeurant pas soutenu par la requérante qu'ils ne constituaient pas un élément de son actif immobilisé, la cour a fait peser sur l'administration la charge de la preuve de la minoration du prix et de la collusion
6ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:456293.20221227
27 décembre 2022
refuser cette autorisation ne pouvaient être regardées comme établies, dès lors que la présence éventuelle d'un couple de cigognes noires n'apparaissait pas être de nature à entraîner un risque de collision
1ère et 4ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2024:471059.20241220
20 décembre 2024
la loi n° 2011-94 du 25 janvier 2011 portant réforme de la représentation devant les cours d'appel ou ayant exercé avant cette date la profession d'avoué près les cours d'appel, leurs conjoints collaborateurs
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