l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer et du ministre de la défense, en date du 13 novembre 2009, relatif à la réalisation du balisage des éoliennes situées en dehors des zones grevées

cour administrative d'appel de Nancy transmet au Conseil d'Etat, en application de l'article R. 81 du code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, la requête enregistrée au greffe

l'UNION SYNDICALE DE L'AVIATION CIVILE - C.G.T., dont le siège est ..., et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1°) annule le message MR 340 DIRNA du 22 juin 1987 relatif à l'absence d'un préavis de grève

pourront à ce moment demander à être reconnus comme soutiens de famille" ; que cette disposition est applicable aux jeunes gens qui bénéficient d'un report d'incorporation et qui peuvent, en cas de grossesse

Elles sont immédiatement adressées au préfet qui les fait enregistrer au greffe (bureau central ou greffe annexe) du tribunal administratif.

X... qui lui avait indiqué, le 25 janvier 1990, sa nouvelle adresse, à laquelle le greffe de la cour administrative d'appel de Paris lui a, d'ailleurs, adressé, le 1er mars 1990, une correspondance, le

PARENT ; Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Nancy le 7 mai 1996, présentée par M. Jean-Max Y... demeurant ... ; M.

Elles sont immédiatement adressées au préfet qui les fait enregistrer au greffe (bureau central ou greffe annexe) du tribunal administratif.

Vu 1°), sous le numéro 91 972, la requête enregistrée le 13 octobre 1987 au greffe du Conseil d'Etat, présentée par le RASSEMBLEMENT DES OPPOSANTS A LA CHASSE (R.O.C.) et tendant à ce que le Conseil d'Etat

Martin-Laprade, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes de l'article 271 du code général des impôts : "La taxe sur la valeur ajoutée qui a grevé les éléments du prix d'une opération imposable

François Y... et la FEDERATION DES PROFESSEURS DE FRANCAIS résidant à l'étranger ; Vu, 1°) la demande, enregistré au greffe du tribunal administratif de Paris le 11 octobre 1988 présentée par M.

tard le jeudi 22 mai à minuit ; qu'un mémoire complémentaire a été adressé à la cour, par pli recommandé avec accusé de réception, le mardi 20 mai à 16 heures, soit en temps utile pour parvenir au greffe

pu bénéficier des conditions minimales d'accueil fixées par la directive européenne 2003/09/CE et que, d'autre part, la suspension, par la Cour européenne des droits de l'homme, de sa réadmission en Grèce

La taxe sur la valeur ajoutée qui a grevé les éléments du prix d'une opération imposable est déductible de la taxe sur la valeur ajoutée applicable à cette opération. / (...) V.

demande d'admission au séjour présentée le 16 avril dernier ; que le préfet n'établit pas que les autorités grecques maintiennent leur décision de prise en charge ; que la décision de réadmission vers la Grèce

Elles sont immédiatement adressées au préfet qui les fait enregistrer au greffe du tribunal administratif. / Les protestations peuvent également être déposées directement au greffe du tribunal administratif

I D a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision du 28 septembre 2018 par laquelle le directeur des services de greffe judiciaires du tribunal d'instance de Paris a refusé de lui

que le 15 septembre 2021, cette date étant la même que la date de présentation de la lettre au greffe par La Poste en l'absence de production de l'avis de réception.

Elles sont immédiatement adressées au préfet qui les fait enregistrer au greffe du tribunal administratif. / Les protestations peuvent également être déposées directement au greffe du tribunal administratif

D'une part, aux termes de l'article 16 de cet arrêté : " I. - Dans les pépinières viticoles et les vignes mères de porte-greffes et de greffons situées dans les zones où le vecteur de la flavescence dorée