Rouvière, Lepitre, Boutet, avocat de la caisse générale de sécurité sociale de la Martinique et de la S.C.P. Lyon-Caen, Fabiani, Liard, avocat de Mme Jacques-Edouard, - les conclusions de M.

sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 18 mai 1984 et 13 septembre 1984 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la CAISSE GENERALE DE LA SECURITE SOCIALE DE LA MARTINIQUE

Paolo X..., ayant élu domicile à la mairie de Saint-Martin-de-Crau (13558) ; M.

d'une part, du jugement du 16 janvier 2003 par lequel le tribunal administratif de Basse-Terre a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 15 décembre 1998 du maire de la commune de Saint-Martin

d'annuler le jugement du 4 octobre 1994 par lequel le tribunal administratif de Fort-de-France a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 27 juillet 1992 par lequel le préfet de la Martinique

MARTIN, détenu au Centre pénitentiaire de Fresnes (94260) ; M. X...

, sur le fondement de la garantie décennale des constructeurs, la somme de 248 750 F ; 2°) qu'il a rejeté la demande présentée devant le tribunal administratif par la commune de Saint-Martin-de-Crau contre

Les Ménuires Val Thorens du service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé " R' Saint-Martin Les Ménuires Val Thorens ", et, avant-dire-droit, a sursis

A... demeurant ... du Buisson à Annecy-Le-Vieux (74000), M. P. X... demeurant ..., M. P. Y... demeurant à Cuvat (74360) Cruseilles et M.

de chemins ruraux le chemin de Cierge à Sully, le chemin de l'étang de Ressurgon à l'issue des Gaillards, le chemin de Cerdon à Argent, le chemin de Cerdon aux Longeaux et le chemin de l'Abeille à Buisson-Arbre

délibérations n° 2018-24, n° 2018-25, n° 2018-26 et n° 2018-27 du 11 septembre 2018 répartissant le produit des coupes de bois entre les ayants droit des sections de commune d'Ailloux, de La Chassagne Buisson

A...et M.C... ; En ce qui concerne les fins de non-recevoir opposées à la demande par la commune de Saint-Martin-le-Vinoux et la société Les Espaces Magnan : 8.

X... est né à la Martinique où il a résidé avant d'entrer dans l'administration en métropole en 1960 ; que s'il est demeuré en métropole entre 1960 et 1982, il ressort des pièces du dossier qu'il s'est

LA DECISION, DU 16 SEPTEMBRE 1971 DU CONSEIL ACADEMIQUE DE BORDEAUX DECLARANT RECEVABLE ET FONDEE L'OPPOSITION FORMEE PAR LE PREFET DE LA MARTINIQUE A L'OUVERTURE PAR LE SIEUR X...

PIERRE , MARTIN G... , F... JEAN , H... MAURICE , H... PAUL , I...

termes de l'article 2 du décret du 22 décembre 1953 susvisé : "Les fonctionnaires de l'Etat qui recevront une affectation dans l'un des départements de la Guadeloupe, de la Guyane française, de la Martinique

Cyril Martin de Lagarde, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteur. Rendu le 22 décembre 2023. La présidente : Signé : Mme Anne Egerszegi Le rapporteur : Signé : M.

Vu la procédure suivante : La commune de Sainte-Anne (Martinique) a demandé au juge des référés du tribunal administratif de La Martinique d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L.

société Le clos Saint-Martin un permis de construire en vue de l'édification d'un ensemble immobilier comportant 55 logements.

Par un jugement n° 1600163 du 15 février 2018, le tribunal administratif de la Martinique a rejeté sa demande.