B A a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Strasbourg d'ordonner au maire de Valmunster, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, de

en date du 26 mars 1981 par lequel le tribunal administratif de Bordeaux a statué sur les demandes en garantie de la société générale d'entreprise de peinture et de la société Campenon Bernard X..., ordonné

rejeté sa demande tendant d'une part, à l'annulation de l'ordonnance du 19 janvier 1994 par laquelle le vice-président du tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande tendant à ce que soit ordonnée

du 28 décembre 2000 par lequel la cour administrative d'appel de Marseille 1) a annulé l'ordonnance n° 97-3921 du 17 octobre 1997 par laquelle le juge des référés du tribunal administratif de Nice a ordonné

1998 par lequel la cour administrative d'appel de Paris a rejeté sa requête tendant à la réformation de l'ordonnance du 28 janvier 1998 par laquelle le président du tribunal administratif de Paris a ordonné

B...D...demandent au juge des référés du Conseil d'Etat, statuant sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) à titre principal, d'ordonner la suspension de l'exécution

suivante : Le préfet de la Corse-du-Sud a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Bastia, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, d'ordonner

Par un arrêté du 12 septembre 2016, le préfet des Yvelines a ordonné à M.

OCTOBRE 1981, PRESENTES POUR LA COMMUNE DE CORBERE-LES-CABANES ET TENDANT A CE QUE LE CONSEIL D'ETAT : - ANNULE LE JUGEMENT DU 23 AVRIL 1981 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MONTPELLIER A ORDONNE

secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, la société Orange SA demande au juge des référés du Conseil d'Etat, statuant sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner

B C et, en dernier lieu, d'ordonner la nomination d'un expert afin de mener une étude comportementale de leur chien.

Techniques Omnium O.T.H. et l'entreprise Caroni, soient condamnés à réparer les désordres affectant le chauffage de l'école nationale d'apprentissage de Villeneuve-d'Ascq et à ce qu'une expertise soit ordonnée

administratif de Clermont-Ferrand l'a condamnée à verser à la "Compagnie française du groupe Jossermoz" une somme de 54 042,40 F au titre du solde du marché concernant la construction d'une halle des sports, a ordonné

A STRASBOURG-ROBERTSAU BAS-RHIN ET TENDANT A CE QUE LE CONSEIL D'ETAT : 1° ANNULE LE JUGEMENT DU 5 MARS 1981 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE STRASBOURG A ORDONNE QUE DANS UN DELAI DE DEUX

tant que, par ce jugement, le tribunal a rejeté sa demande en décharge de la taxe d'habitation à laquelle il a été assujetti au titre de l'année 1980 à raison du bureau situé 17, passage Timon-David, ordonné

au titre de l'année 1977 d'une somme de 100 000 F, correspondant à une provision constituée pour l'aménagement de nouveaux locaux, et, avant de statuer sur le surplus des conclusions de la requête, ordonné

tribunal administratif de Nice, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, a suspendu l'exécution de l'arrêté du 6 avril 2001 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes a ordonné

demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'ordonnance du 15 octobre 2001 par laquelle le magistrat délégué par le président du tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande tendant à ce que soit ordonnée

des recettes et des dépenses dont ils prescrivent l'exécution ; qu'aux termes de l'article 2 de l'arrêté du ministre de la défense du 5 août 1991 portant suppression et création d'ordonnateurs secondaires

de janvier 2019 pendant 48 heures en vue du remboursement d'une somme totale de 24 042,06 euros, ainsi que la décision du 18 février 2019 portant à 114 euros le montant des retenues mensuelles ; - d'ordonner