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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000018007465
30 octobre 2007
. ; Mlle A demande au Conseil d'Etat d'annuler la décision du 22 novembre 2006 par laquelle le conseil médical de l'aéronautique civile l'a déclarée inapte au certificat de sécurité et de sauvetage d'hôtesse
1ère chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:492228.20250225
25 février 2025
les nommant dans leurs fonctions ou à compter du jour où cet acte prend effet, si ce jour est postérieur, peuvent signer au nom du ministre ou du secrétaire d'Etat et par délégation, l'ensemble des actes
4ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2024:475203.20240716
16 juillet 2024
consiste à encadrer et superviser le suivi médical de l'activité des praticiens exerçant dans la société pour assurer la qualité des soins prodigués, garantir le respect des exigences déontologiques au
ECLI:FR:CECHS:2024:475207.20240718
18 juillet 2024
ECLI:FR:CECHS:2024:494074.20241115
15 novembre 2024
Vu la procédure suivante : Le médecin-conseil, chef de service de l'échelon local du service médical de Haute-Garonne a porté plainte contre M.
ECLI:FR:CECHS:2024:494773.20241223
23 décembre 2024
Vu la procédure suivante : Le médecin-conseil régional, chef du service de l'échelon local du service médical d'Ile-de-France et la caisse primaire d'assurance maladie du Val-de-Marne ont porté plainte
ECLI:FR:CECHS:2024:477620.20240718
9 / 8 SSR
CETAT:CETATEXT000007864474
25 novembre 1994
01-03-03-04,RJ1 ACTES LEGISLATIFS ET ADMINISTRATIFS - VALIDITE DES ACTES ADMINISTRATIFS - FORME ET PROCEDURE - PROCEDURE CONTRADICTOIRE - DELAIS -Violation du caractère contradictoire de la procédure -
1 / 4 SSR
CETAT:CETATEXT000007846848
16 décembre 1994
Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 19 novembre 1991 et 19 mars 1992, au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SA LA MEDICALE EQUIPEX, dont le
7ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:467289.20230609
9 juin 2023
Ce décret fixe également les modalités d'organisation et de fonctionnement du conseil médical ". 5.
9ème et 10ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000026068967
25 juin 2012
, des actes de " mobilisation manuelle de toutes les articulations, à l'exclusion des manoeuvres de force ", certains actes d'ostéopathie seulement, tandis que les autres actes ne pouvaient être pratiqués
1ère et 4ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000038444261
6 mai 2019
Braun medical dans un délai de trois mois. Article 3 : L'Etat versera à la société B. Braun medical une somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Conseil d'État
CETAT:CETATEXT000042316269
18 mars 2020
rendu ; - les ministres ont entaché leur décision d'erreurs de droit, en ne respectant pas la méthodologie qui aurait dû être la leur, pour se déterminer sur l'amélioration du service médical rendu ;
4ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000018007424
17 octobre 2007
A demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler la décision du 12 juillet 2006 du jury d'admission en première année de deuxième cycle des études médicales des candidats n'ayant pas effectué le premier cycle
ECLI:FR:CECHR:2024:470832.20240322
22 mars 2024
contenu du dossier de demande d'autorisation destiné aux établissements mentionnés à l'article R. 1261-25 du code de la santé publique souhaitant assurer l'accueil de corps à des fins d'enseignement médical
4 SS
CETAT:CETATEXT000008030758
12 juin 2002
professionnels et à l'exercice de la profession d'infirmier ; Vu l'arrêté du 27 mars 1972 modifié relatif à la nomenclature générale des actes professionnels des médecins, des chirurgiens-dentistes, des
5ème chambre jugeant seule
Provence-Alpes-Côte d'Azur-Corse d'une plainte dirigéec/M. A C
ECLI:FR:CECHS:2022:453812.20220415
15 avril 2022
Vu les procédures suivantes : La caisse primaire d'assurance maladie des Bouches-du-Rhône et le médecin-conseil, chef de l'échelon local du service médical près cette caisse ont saisi la section des assurances
Juge des référés
CETAT:CETATEXT000027206138
12 mars 2013
Vu la requête, enregistrée le 21 février 2013 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat présentée pour la société American Medical System France (AMS), dont le siège est 19, avenue de Norvège, les
9 / 7 SSR
CETAT:CETATEXT000007616618
11 juin 1982
Etablissement médical Bellevue tendant à : 1° l'annulation du jugement du 12 décembre 1979, du tribunal administratif de Grenoble rejetant sa demande tendant à la décharge de la taxe sur la valeur ajoutée
ECLI:FR:CEORD:2023:489233.20231127
27 novembre 2023
(SAS) lorsque les dispositifs médicaux de PPC (pression positive continue) ne permettent pas d'obtenir le résultat attendu.
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