corps correspondants du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et du ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique, de certains agents en position d'activité affectés

préfet a demandé au maire de Mende, "afin de contrôler la légalité de l'utilisation de la subvention", de lui faire connaître si une partie de la somme versée au comité des oeuvres sociales était affectée

financement des actions destinées à assurer leur formation continue, mais aussi que le conseil de gestion de ce fonds dispose seul, sous réserve du contrôle exercé par l'Etat, du pouvoir de décider de l'affectation

ENQUETE PREALABLE - PROCEDURE D'ENQUETE - NECESSITE D'UNE NOUVELLE ENQUETE -Modifications ne remettant pas en cause l'économie d'ensemble d'un projet d'autoroute - Nouvelle enquête limitée à la section affectée

en métropole, recevant une affectation définitive dans un département d'outre-mer, a droit à la prise en charge de ses frais de changement de résidence, dans certaines hypothèses, notamment, lorsque le

par les communes et par le département auquel ils appartiennent et les immeubles communaux pour les taxes perçues par les départements et par la commune à laquelle ils appartiennent, lorsqu'ils sont affectés

effet différé, après avoir vérifié que sa décision ne portera pas une atteinte excessive à l'intérêt général, soit la résiliation du contrat, soit, si le contrat a un contenu illicite ou s'il se trouve affecté

serait à l'origine de nombreuses nuisances générées par l'augmentation du trafic routier liée à l'installation autorisée ; qu'en ne recherchant pas si ces inconvénients ou dangers étaient de nature à affecter

qu'il a privé les intéressés d'une garantie ; que l'application de ce principe n'est pas exclue en cas d'omission d'une procédure obligatoire, à condition qu'une telle omission n'ait pas pour effet d'affecter

à compter du 11 septembre 1972 à l'IUT de Nancy II, situé dans l'Académie de Nancy-Metz ; Considérant que l'affectation de M.

en qualité de titulaire d'un grade d'une administration de l'Etat, à condition que cette affectation comporte résidence dans une des communes dont la liste est fixée en annexe du présent décret ..." ;

à la retraite ; qu'en le maintenant en activité avec traitement mais sans affectation pendant plus de onze ans, le ministre de l'intérieur, à qui il appartenait soit de lui proposer une affectation, soit

, technicien supérieur d'études et de fabrication par un arrêté du MINISTRE DE LA DEFENSE en date du 22 septembre 1998 ; qu'il a été placé en position de service détaché pour la durée de son stage, affecté

du 1er juillet 1987, à la majoration de l'indemnité pour charges militaires au titre de son logement ; qu'après avoir été ensuite affecté à Cayenne (Guyane) de 1990 à 1992, il a été de nouveau affecté

fonctionnaire et à ce dernier sa décision de renouveler ou non son affectation ". 4.

B...a, le 1er août 2012, saisi l'administration d'une demande tendant à être affecté sur un poste de chef d'équipe ainsi que le commandait, selon lui, l'exécution de la décision d'affectation du 29 août

affectation. / Une affectation dans l'un des territoires d'outre-mer énumérés au premier alinéa du présent article ne peut être sollicitée qu'à l'issue d'une affectation d'une durée minimale de deux ans

. : " Le permis de conduire est affecté d'un nombre de points.

Ne sont pas considérées comme subventions les sommes allouées pour réparations aux édifices affectés au culte public, qu'ils soient ou non classés monuments historiques ". 5.

sur ce poste fait l'objet d'une nouvelle affectation dans le pôle d'accueil, sur proposition du responsable de ce pôle et du président de la commission médicale d'établissement, dès lors que le profil