taxe d'apprentissage, au titre des frais de stages en milieu professionnel, organisés en vue de la préparation à un diplôme de l'enseignement technologique ; que, par suite, il n'y a pas lieu, pour le calcul

allocataire ou un demandeur d'allocation dispose d'un capital qui n'est pas placé, il est présumé percevoir un revenu annuel de 3 % de ce capital ; que, par suite, doivent être pris en compte pour le calcul

l'annulation par le même tribunal de la décision l'ayant placé en congé de longue durée du 3 janvier 1984 au 12 novembre 1984, et le constituant débiteur d'une somme de 12 962,59 F, correspondant à des salaires

Aux fins du présent article, on entend par rémunération, le salaire ou traitement ordinaire de base ou minimum, et tous autres avantages payés directement ou indirectement, en espèces ou en nature, par

qui appartenaient au même groupe que la société Techniques Nouvelles, désormais appelée Immotn, ont facturé à cette société des frais de mise à disposition de personnels pour des montants égaux aux salaires

taxe d'apprentissage, au titre des frais de stages en milieu professionnel, organisés en vue de la préparation à un diplôme de l'enseignement technologique ; que, par suite, il n'y a pas lieu, pour le calcul

octobre 1983, ledit salaire de référence est revalorisé de 1,8 % à compter du 1er avril 1984" ; Considérant qu'en se prévalant de ce que le salaire de référence du nouveau régime d'assurance chômage entré

octobre 1983, ledit salaire de référence est revalorisé de 1,8 % à compter du 1er avril 1984" ; Considérant qu'en se prévalant de ce que le salaire de référence du nouveau régime d'assurance chômage entré

demeurant La Grande Bastide n° 24 à Marseille (13012) ; - n° 93 569, présentée pour Mme Anna CALLANDRY, demeurant 104, rue des Alliés à Saint-Etienne (42000) ; - n° 93 570, présentée pour Mme Odette CALMEL

octobre 1983, ledit salaire de référence est revalorisé de 1,8 % à compter du 1er avril 1984" ; Considérant qu'en se prévalant de ce que le salaire de référence du nouveau régime d'assurance chômage entré

CLIENTS, PAR LA VOIE DE LA PUBLICITE, DE LUI ADRESSER POUR RECEVOIR SES PRONOSTICS ; CONSIDERANT, EN PREMIER LIEU, QUE L'ALLEGATION DU REQUERANT SELON LAQUELLE L'ADMINISTRATION AURAIT INCLUS DANS LE CALCUL

impôts : "La taxe professionnelle est établie dans chaque commune où le redevable dispose de locaux ou de terrains, en raison de la valeur locative des biens qui y sont situés ou rattachés et des salaires

CONSIDERANT QU'AUX TERMES DE L'ARTICLE 83 DU CODE GENERAL DES IMPOTS, SONT DEDUCTIBLES POUR LA DETERMINATION DU REVENU NET IMPOSABLE A L'IMPOT SUR LE REVENU DANS LA CATEGORIE DES TRAITEMENTS ET SALAIRES

REMBOURSEES SUR JUSTIFICATION PAR LES COMPAGNIES AUXQUELS IL S'ETAIT LIE ; QUE LA REMUNERATION QUI LUI ETAIT EFFECTIVEMENT VERSEE EN APPLICATION DE L'ARTICLE 9 DU CONTRAT DONT S'AGIT ETAIT CONSTITUEE PAR UN SALAIRE

DETERMINE, LES CLIENTS DE LA SOCIETE ET A SUSCITER ET RECUEILLIR DIRECTEMENT LEURS COMMANDES ; QU'IL ETAIT PLACE SOUS L'AUTORITE DES DIRIGEANTS DE L'ENTREPRISE, PERCEVAIT UNE REMUNERATION COMPOSEE D'UN SALAIRE

X... soutient que ses salaires de l'année 1977 se sont élevés à 25 417,97 F et produit les bulletins de paye correspondants ; qu'à l'appui de ses affirmations selon lesquelles le montant des revenus de

qu'il ressort des dispositions de l'article 83 du code général des impôts et de l'article 5 de l'annexe IV audit code que les voyageurs représentants et placiers de commerce peuvent bénéficier pour le calcul

. - L'indemnité pour congés payés, calculée dans les conditions définies aux articles L. 223-11 à L. 223-13 du code du travail, revêt du point de vue fiscal le caractère d'un salaire de substitution qui

Ce décret fixe les modalités de la participation de la commission des accidents du travail et des maladies professionnelles, mentionnée à l'article L. 211-4, à l'établissement des éléments de calcul de

X... et le président du gouvernement de la Polynésie française : "l'agent reçoit mensuellement une rémunération dont le montant se compose : - du salaire indiciaire de base et de l'indemnité de résidence