tribunaux administratifs ; Vu l'ordonnance du 31 juillet 1945 et le décret du 30 septembre 1953 ; Vu la loi du 30 décembre 1977 ; Après avoir entendu : - le rapport de Mme Vestur, Auditeur, - les conclusions

X..., - les conclusions de Mme Laroque, Commissaire du gouvernement ; Considérant que pour prétendre à l'allocation spéciale relevant de l'indemnisation prévue par l'article L. 351-16 du code du travail

Jean X..., - les conclusions de M. Kessler, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'il résulte de l'instruction qu'en décidant que M.

Chauvaux, Auditeur, - les conclusions de M.

Chauvaux, Auditeur, - les conclusions de M.

1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu en audience publique : - le rapport de Mlle de Silva, Auditeur, - les conclusions

administratifs ; Vu l'ordonnance du 31 juillet 1945 et le décret du 30 septembre 1953 ; Vu la loi du 30 décembre 1977 ; Après avoir entendu : - le rapport de M. de Vulpillières, Maître des requêtes, - les conclusions

Simon-Michel, Auditeur, - les conclusions de Mme Denis-Linton, Commissaire du gouvernement ; Considérant que, pour contester la décision du 13 novembre 1991 par laquelle le préfet du Bas-Rhin a refusé

Quandalle, Conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme de Saint-Pulgent, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'en 1970, les contribuables imposés sur les bénéfices non commerciaux selon le régime

Philippe X..., de Me Roger, avocat du conseil national de l'ordre des chirurgiens-dentistes et de Me de Nervo, avocat de la caisse primaire d'assurance maladie de Sélestat, - les conclusions de M.

Bardou, Maître des Requêtes, - les conclusions de M.

Raphaël Chambon, Auditeur, - les conclusions de M.

excès de pouvoir ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu l'ordonnance n°°45-2658 du 2 novembre 1945 modifiée ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - les conclusions

Musitelli, Maître des Requêtes, - les conclusions de M Arrighi de Casanova, Commissaire du gouvernement ; Considérant que pour demander l'annulation de la décision par laquelle le ministre de l'éducation

Girard, Conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Roul, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes de l'article 22 du décret du 26 octobre 1948 : "La section disciplinaire du conseil national

Dulong, Conseiller d'Etat, - les conclusions de M.

Benassayag, Conseiller d'Etat, - les conclusions de M.

Delion, Maître des Requêtes, - les conclusions de M.

administratives d'appel ; Vu l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu en audience publique : - les conclusions

et des libertés fondamentales ; Vu le code civil ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en audience publique : - le rapport de Mme Jodeau-Grymberg, Maître des Requêtes, - les conclusions