CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème et 6ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2024:465197.20240531
31 mai 2024
Il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que M.
Juge des référés
CETAT:CETATEXT000041893780
15 mai 2020
, appliquer ces réductions de distance, à condition qu'ils respectent les conditions prévues à cette annexe ".
9ème et 10ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000022657159
30 juillet 2010
SECOURS DE LA CHARENTE (SDIS DE LA CHARENTE) a réclamé à la commune de Nercillac le paiement de sa contribution financière au fonctionnement du service d'incendie et de secours pour l'année 2004, s'élevant
CETAT:CETATEXT000022657160
DE SECOURS DE LA CHARENTE (SDIS DE LA CHARENTE) a réclamé à la commune de Reparsac le paiement de sa contribution financière au fonctionnement du service d'incendie et de secours pour l'année 2004, s'élevant
Assemblée
CETAT:CETATEXT000042019125
12 juin 2020
administratifs, de sa demande de consultation anticipée de certaines archives du Président François Mitterrand et d'enjoindre à la ministre de la culture et de la communication de lui communiquer les éléments
7ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000020377572
4 mars 2009
Bertrand Dacosta, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que la CITE DES SCIENCES ET DE L'INDUSTRIE a conclu des marchés publics en vue de
ASSEMBLEE
CETAT:CETATEXT000008174633
3 mars 2004
X a produit, à l'appui de sa demande, des éléments de nature à faire regarder l'action de l'administration comme insuffisante au regard des risques courus par les travailleurs durant la période considérée
1ère - 4ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000041647183
26 février 2020
Alors que l'ouverture de l'établissement était prévue pour la fin de l'année 2010, les travaux de construction nécessaires, engagés en octobre 2009, ont été interrompus en novembre 2010.
1ère - 6ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000034651744
10 mai 2017
En ce qui concerne les exigences de neutralité et d'uniformisation des conditionnements prévues à l'article L. 3512-20 : 6.
CETAT:CETATEXT000041735768
18 mars 2020
Il ressort des pièces du dossier soumis au juge du fond que, par un courrier du 15 janvier 2016, la caisse d'allocations familiales du Rhône a notifié à Mme A... le détail des indus de revenu de solidarité
6ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000020253062
4 février 2009
Bretonneau, Auditeur, - les observations de Me Odent, avocat de M. et Mme A, - les conclusions de Mme Isabelle de Silva commissaire du gouvernement ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis
ECLI:FR:CEORD:2022:462526.20220329
29 mars 2022
statuant sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre, avant-dire droit, au Premier ministre et au ministre des solidarités et de la santé de produire aux débats
CETAT:CETATEXT000022657158
SDIS DE LA CHARENTE) a réclamé à la communauté de communes de Braconne et Charente le paiement de sa contribution financière au fonctionnement du service d'incendie et de secours pour l'année 2004, s'élevant
9 / 7 SSR
CETAT:CETATEXT000007624933
5 février 1988
X... au titre de l'année 1971, engagé la procédure contradictoire de redressement prévue par l'article 1649 quinquies A du code général des impôts et, d'autre part, en ce qui concerne l'impôt sur le revenu
7ème et 2ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000024736678
26 octobre 2011
avoir écarté expressément ces fins de non-recevoir, alors même que le défendeur, sans pour autant les abandonner, ne les aurait pas reprises en appel ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis
2ème chambre
CETAT:CETATEXT000042575661
27 novembre 2020
Il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que M. A...
2ème - 7ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000036205236
13 décembre 2017
) d'annuler pour excès de pouvoir le projet de lignes directrices de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes sur l'itinérance et la mutualisation des réseaux mobiles soumis
Formation spécialisée
CETAT:CETATEXT000037089196
20 juin 2018
L'article L. 841-1 du code de la sécurité intérieure dispose : " Sous réserve des dispositions particulières prévues à l'article L. 854-9 du présent code, le Conseil d'Etat est compétent pour connaître
10ème et 9ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000022155473
16 avril 2010
78-17 du 6 janvier 1978, a ordonné un supplément d'instruction tendant à la production du projet de décret portant création du traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé CRISTINA soumis
CETAT:CETATEXT000008162611
9 juin 2004
Debat, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Célice, Blancpain, Soltner, avocat de la COMMUNE DE PEILLE et de la SCP Vier, Barthélemy, avocat de l'Association de défense des sites de Peille
Page 46 sur 79
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.