Par une décision n° 23030659 du 29 septembre 2023, la Cour nationale du droit d'asile a rejeté leur demande.

Toutefois, ce délai peut être porté à dix jours ouvrés lorsqu'un nombre élevés d'étrangers demandent l'asile simultanément ". 2.

pour le demandeur d'asile. 5.

Par une requête, enregistrée le 2 février 2017 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, M.B...

Par une décision n° 17020774 du 29 mars 2018, la Cour nationale du droit d'asile a rejeté sa demande.

Par une décision n°s 17049047, 18028642, 18028641 du 17 octobre 2018, la Cour nationale du droit d'asile a rejeté leur demande.

La Cour nationale du droit d'asile a rejeté sa demande par une décision n° 16039282 du 6 février 2017.

343/2003 ; Vu le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, notamment ses articles L. 531-2 et L. 741-4 ; Vu le code de justice administrative, notamment ses articles L. 511-2, L

droit d'asile.

Par une décision n° 22056127 du 16 février 2023, la Cour nationale du droit d'asile a rejeté sa demande.

Par une décision n° 09020100-09020101 du 2 juin 2014, la Cour nationale du droit d'asile a rejeté le recours formé contre ces décisions par M. et MmeA....

Par une ordonnance n° 14027064 du 14 janvier 2015, l'un des présidents de formation de jugement de la Cour nationale du droit d'asile a rejeté sa demande.

2007 du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA) rejetant sa demande d'asile ; 2°) de mettre à la charge de l'OFPRA la somme de 2 500 euros à verser à la

à recevoir les demandeurs d'asile entendus selon cette modalité que le moyen de communication audiovisuelle auquel il est recouru doivent garantir la confidentialité de l'audition du demandeur d'asile

. ; la Société SAUMON PIERRE CHEVANCE demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'arrêt en date du 19 février 1992 par lequel la cour administrative d'appel de Nantes a rejeté sa requête tendant à l'annulation

pas, ces dispositions ne peuvent s'appliquer à la situation de l'intéressé dans la mesure où une demande d'asile le concernant est déjà en cours d'instruction en Autriche et qu'une telle demande ne peut

quater de l'ordonnance du 2 novembre 1945 ; 2° de rejeter la demande de M.

ainsi que de la décision refusant de l'admettre au séjour au titre de l'asile et, d'autre part, à ce qu'il soit enjoint au préfet de l'Hérault de l'admettre provisoirement au séjour au titre de l'asile

Les dispositions de l'article 23-2 de l'ordonnance portant loi organique du 7 novembre 1958 prévoient que, lorsqu'une juridiction relevant du Conseil d'Etat est saisie de moyens contestant la conformité

) de renvoyer l'affaire à la Cour nationale du droit d'asile.