juge des référés du Conseil d'Etat, statuant sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d'annuler cette ordonnance ; 2°) d'ordonner toutes mesures nécessaires pour faire

Alexandre Lallet, Maître des Requêtes, - les conclusions de M.

Alexandre Trémolière, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de Mme Dorothée Pradines, rapporteure publique, La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Melka-Prigent-Drusch

complémentaire, enregistrés les 11 mai et 4 août 2023 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, la société Media 6 demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler cet arrêt ; 2°) réglant l'affaire au fond, de faire

enregistrés les 2 décembre 2024 et 28 février 2025 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, la société Pamier demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) réglant l'affaire au fond, de faire

matérielles au sein des locaux de garde à vue assurent le respect de la dignité des personnes, ni, d'autre part, que l'administration chargée de l'organisation du service public de la justice puisse faire

Alexandre Trémolière, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M. Philippe Ranquet, rapporteur public, Considérant ce qui suit : 1.

Il n'y a pas lieu, dans les circonstances de l'espèce, de faire droit aux conclusions présentées à ce dernier titre par le premier président de la Cour des comptes.

sous le n° 241917, la requête, enregistrée le 14 janvier 2002 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour la SOCIETE DES REALISATEURS DE FILMS (S.R.F.), dont le siège est 14, rue Alexandre

délai d'un mois, sous astreinte de 500 euros par jour de retard et, à défaut pour l'association de déférer à cette injonction dans le délai imparti, a autorisé la commune d'Eyguières et la SEZAME à y faire

délai d'un mois, sous astreinte de 500 euros par jour de retard et, à défaut pour l'association de déférer à cette injonction dans le délai imparti, a autorisé la commune d'Eyguières et la SEZAME à y faire

et le mémoire complémentaire, enregistrés les 30 novembre 2012 et 27 février 2013 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la société Cybertech, dont le siège est Villa de Alexandris

et le mémoire complémentaire, enregistrés les 30 novembre 2012 et 27 février 2013 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la société Cybertech, dont le siège est Villa de Alexandris

Yannick Faure, auditeur, - les conclusions de M. Alexandre Lallet, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1.

Alexandre X..., demeurant ..., et tendant à ce que le Conseil d'Etat : °1 annule le jugement du tribunal administratif de Paris en date du 1er octobre 1980 en tant que, par ledit jugement, le tribunal

Alexandre Lallet, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Gatineau, Fattaccini, avocat de l'ASSOCIATION HOSPITALERE SAINTE-MARIE et de la SCP Masse-Dessen, Thouvenin, avocat de Mme A, - les conclusions

l'annulation de la décision du 1er juin 2006 par laquelle le maire de Bandol s'est opposé à une déclaration de travaux portant sur l'installation d'un portail à chaque extrémité d'une voie privée ; 2°) de faire

préavis, 205 euros au titre de ses congés payés et 30 000 euros de dommages-intérêts en réparation du préjudice subi du fait de la rupture abusive de son contrat ; 2°) réglant l'affaire au fond, de faire