CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

3 112 résultats pour « Christopher »

Tous
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
CC
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

Juge des référés

ECLI:FR:CEORD:2024:497724.20240917

Admin. suprême

17 septembre 2024

17 septembre 2024

Fait à Paris, le 17 septembre 2024 Signé : Christophe Chantepy

Source officielle
CE

Juge des référés

ECLI:FR:CEORD:2025:500559.20250120

Admin. suprême

20 janvier 2025

20 janvier 2025

Fait à Paris, le 20 janvier 2025 Signé : Christophe Chantepy

Source officielle
CE

Juge des référés

ECLI:FR:CEORD:2025:503762.20250505

Admin. suprême

5 mai 2025

5 mai 2025

Fait à Paris, le 5 mai 2025 Signé : Christophe Chantepy

Source officielle
CE

Juge des référés

ECLI:FR:CEORD:2025:507748.20250904

Admin. suprême

4 septembre 2025

4 septembre 2025

Fait à Paris, le 4 septembre 2025 Signé : Christophe Chantepy

Source officielle
CE

Juge des référés

ECLI:FR:CEORD:2025:508385.20250930

Admin. suprême

30 septembre 2025

30 septembre 2025

Fait à Paris, le 30 septembre 2025 Signé : Christophe Chantepy

Source officielle
CE

Section du Contentieux

ECLI:FR:CESEC:2023:479113.20230907

Admin. suprême

7 septembre 2023

7 septembre 2023

Fait à Paris, le 7 septembre 2023 Signé : Christophe CHANTEPY Pour expédition conforme, la secrétaire du contentieux Valérie VELLA

Source officielle
CE

Section du Contentieux

ECLI:FR:CESEC:2023:488393.20231011

Admin. suprême

11 octobre 2023

11 octobre 2023

Fait à Paris, le 11 octobre 2023 Signé : Christophe CHANTEPY Pour expédition conforme, la secrétaire du contentieux Valérie VELLA

Source officielle
CE

Section du Contentieux

ECLI:FR:CESEC:2024:494697.20240730

Admin. suprême

30 juillet 2024

30 juillet 2024

Fait à Paris, le 30 juillet 2024 Signé : Christophe CHANTEPY Pour expédition conforme, Pour la secrétaire du contentieux Valérie VELLA

Source officielle
CE

Section du Contentieux

ECLI:FR:CESEC:2024:495949.20240910

Admin. suprême

10 septembre 2024

10 septembre 2024

Fait à Paris, le 10 septembre 2024 Signé : Christophe CHANTEPY Pour expédition conforme, la secrétaire du contentieux Valérie VELLA-2-

Source officielle
CE

Bureau des référés

ECLI:FR:Code Inconnu:2021:457758.20211105

Admin. suprême

5 novembre 2021

5 novembre 2021

Fait à Paris, le 5 novembre 2021 Signé : Christophe CHANTEPY Pour expédition conforme, La secrétaire du contentieux Valérie VELLA

Source officielle
CE

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:496864.20250502

Admin. suprême

2 mai 2025

2 mai 2025

Christophe Pourreau, conseiller d'Etat et Mme Stéphanie Vera, maîtresse des requêtes-rapporteure. Rendu le 2 mai 2025.

Source officielle
CE

2ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:490551.20241118

Admin. suprême

18 novembre 2024

18 novembre 2024

Christophe Pourreau, conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Dorothée Pradines, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Zribi et Texier, avocat de M.

Source officielle
CE

4ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2024:491524.20240531

Admin. suprême

31 mai 2024

31 mai 2024

Pour expédition conforme, Pour la secrétaire du contentieux, par délégation : Christophe Bouba 1

Source officielle
CE

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:499118.20250724

Admin. suprême

24 juillet 2025

24 juillet 2025

Christophe Pourreau, conseiller d'Etat et M. David Gaudillère, maître des requêtes-rapporteur. Rendu le 24 juillet 2025. Le président : Signé : M. Stéphane Hoynck Le rapporteur : Signé : M.

Source officielle
CE

4ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2024:466169.20240716

Admin. suprême

16 juillet 2024

16 juillet 2024

Pour expédition conforme, Pour la secrétaire du contentieux, par délégation : Christophe Bouba 1

Source officielle
CE

4ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2024:466178.20240716

Admin. suprême

16 juillet 2024

16 juillet 2024

Pour expédition conforme, Pour la secrétaire du contentieux, par délégation : Christophe Bouba 1

Source officielle
CE

4ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2025:496610.20250103

Admin. suprême

3 janvier 2025

3 janvier 2025

Pour expédition conforme, Pour la secrétaire du contentieux, par délégation : Christophe Bouba 1

Source officielle
CE

2ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000020288763

Admin. suprême

19 février 2009

19 février 2009

Christophe J, à Mme Françoise Q, à M. Francis S, à M. Eric D, à M. Sylvain O, à M. K, à Mme Frédérique R, à M. Jean-Pierre A, à M. Didier M, à M. Sébastien E, à M.

Source officielle
CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000037265638

Admin. suprême

25 juillet 2018

25 juillet 2018

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 11 juillet 2018 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, Messieurs et Mesdames Pierre A...A L'Huissier, Jean-Christophe Lagarde, Philippe

Source officielle
CE

2ème et 7ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000026687495

Admin. suprême

26 novembre 2012

26 novembre 2012

Christophe A une indemnité correspondant au versement de la majoration de l'indemnité horaire pour travail de nuit instaurée par la décision n° 184-03 du 3 juillet 2007 pour les heures effectivement accomplies

Source officielle

Page 47 sur 156

← PrécédentSuivant →