David Gaudillère, Auditeur, - les observations de la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano, avocat de M. A B, - les conclusions de M.

d'autre part, le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche ; Vu le procès-verbal de l'audience publique du jeudi 23 juillet 2009 à 10h30 heures au cours de laquelle ont été entendus : - Me David

David Gaudillère, Auditeur, - les conclusions de Mme Béatrice Bourgeois-Machureau, rapporteur public ; REND L'AVIS SUIVANT 1.

David Gaudillère, Auditeur, - les conclusions de Mme Béatrice Bourgeois-Machureau, rapporteur public ; 1.

David Gaudillère, Auditeur, - les conclusions de Mme Béatrice Bourgeois-Machureau, rapporteur public, La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Barthélemy, Matuchansky, Vexliard

David Moreau, Maître des Requêtes, - les conclusions de Mme Gaëlle Dumortier, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Waquet, Farge, Hazan, avocat de l'association

contentieux du Conseil d'Etat le 19 février 2010, présentée pour la CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE D'AUCH ET DU GERS EN GASCOGNE, dont le siège est situé Maison du commerce et de l'industrie, place Jean David

David AQ, demeurant ..., M. Jacques AR, demeurant ..., M. Sébastien AS, demeurant ..., M. Jean-Pierre AT, demeurant ..., M. Gérard AU, demeurant ..., M.

David Moreau, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Gaëlle Dumortier, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Gatineau, Fattaccini, avocat de l'Union

David Moreau, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Maud Vialettes, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à Me Haas, avocat de Mme B...; 1.

Vivien David, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de Mme Julie Burguburu, rapporteur public.

complémentaire, enregistrés les 1er février et 3 mai 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la société civile de moyens (SCM) Scanner de l'Ouest lyonnais, dont le siège est avenue David

David Gaudillère, Auditeur, - les conclusions de Mme Béatrice Bourgeois-Machureau, Rapporteur public ; REND L'AVIS SUIVANT : 1.

David Moreau, maître des requêtes, - les conclusions de M.

David Moreau, maître des requêtes, - les conclusions de M.

David Moreau, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Gaëlle Dumortier, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano, avocat de

David Moreau, maître des requêtes, - les conclusions de M.

David Guillarme, maître des requêtes en service extraordinaire et Mme Mélanie Villiers, maître des requêtes-rapporteure. Rendu le 8 février 2022. Le président: Signé : M.

David Guillarme, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M.

David Moreau, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Gaëlle Dumortier, rapporteur public ; Sur la légalité de la décision attaquée : En ce qui concerne la méconnaissance des dispositions de l'article