Pierre X..., la décision du président du conseil général de Seine-et-Marne en date du 6 octobre 1987 rejetant la demande d'engagement de son fils mineur, M.

LAURENCE , AGISSANT EN QUALITE D'HERITIERS DE MME DAUBY-LE Y..., DEMEURANT ENSEMBLE A AVENAY-VAL-D'OR MARNE , ..., D'UNE PART, ET LA CAISSE REGIONALE DE REASSURANCE MUTUELLE AGRICOLE DE MARNE, ARDENNES

AU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CHALONS-SUR-MARNE TENDANT A LA REPARATION DU PREJUDICE SUBI PAR SON X...

du 29 avril 1993 au 26 mars 1994 alors que la personne auprès de laquelle le placement était intervenu n'a été agréée qu'à compter du 9 mars 1994 ; qu'à partir du 26 mars 1994, Mme X... est entrée dans

le pourvoi et le mémoire enregistrés les 18 avril et 30 avril 2012 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour le service départemental d'incendie et de secours (SDIS) de Seine-et-Marne

Par un pourvoi sommaire, un mémoire complémentaire et un mémoire en réplique, enregistrés les 28 mars et 28 juin 2019 et le 17 janvier 2020 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, la société Marc

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 14 mars 2016 au secrétariat du Conseil d'Etat, l'association des musulmans de Lagny-sur-Marne demande au juge des référés du Conseil d'Etat, statuant

Vu 1°, sous le n° 201651, la requête sommaire et les mémoires complémentaires, enregistrés le 10 novembre 1998, le 2 mars 1999 et le 17 mars 2000 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés

Lyon-Caen, Fabiani, Liard, avocat de la Commune de Neuilly-Sur-Marne et de Me Odent, avocat, de la Société Auxiliaire d'Entreprise de la Région Parisienne, - les conclusions de M.

LE MARC ; Vu la demande, enregistrée le 14 août 1992 au greffe du tribunal administratif de Nantes par M. X... LE MARC ; M.

a annulé la décision du préfet de la Marne en date du 28 octobre 1993 ; Article 1er : Le jugement en date du 24 mai 1994 du tribunal administratif de Châlons-sur-Marne est annulé.

président-directeur général et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du tribunal administratif de Paris en date du 14 mai 1985 en tant qu'il a annulé l'arrêté du préfet du Val-de-Marne

A VITRY-SUR-SEINE VAL DE MARNE 2° M. MARCEL Y..., ... A CRETEIL VAL DE MARNE 3° M. JEAN Y..., ... A SARCELLES VAL D'OISE 4° M.

M. et Mme X..., demeurant à Neuilly l'Evêque (52360), M. et Mme X... demandent au Conseil d'Etat : 1°/ d'annuler le jugement du 10 septembre 1985 par lequel le tribunal administratif de Chalons-sur-Marne

Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 27 mars et 25 juin 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la COMMUNE DE MELUN, représentée par son maire

Vu la requête, enregistrée le 15 mars 1999 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Dado SAMASSA, demeurant chez Mme X... ... ; Mme SAMASSA demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler

Vu la requête enregistrée le 7 juillet 1992 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Brigitte X..., demeurant 4 rue grenier à sel à Châlons-sur-Marne (51000) ; Mme X... demande

Vu la requête enregistrée le 10 février 1999 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par le PREFET DU VAL-DE-MARNE ; le PREFET DU VAL-DE-MARNE demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler

leurs conclusions tendant à l'annulation des opérations électorales qui se sont déroulées le 11 mars 2001 pour l'élection des conseillers municipaux de la commune de Champigny-sur-Marne ; 2°) annule les

Article 2 : La décision du président du conseil départemental du Val-de-Marne confirmant la suspension, prononcée par la caisse d'allocations familiales du Val-de-Marne, du versement à Mme E... de l'allocation