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2 420 résultats pour « continuation du même contrat de travail »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

4ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:491901.20240612

Admin. suprême

12 juin 2024

12 juin 2024

justice administrative, l'exécution de la décision du 20 décembre 2023 par laquelle l'administrateur général de l'Institut polytechnique de Grenoble a mis fin à son statut de stagiaire de la formation continue

Source officielle
CE

7ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2024:496730.20240912

Admin. suprême

12 septembre 2024

12 septembre 2024

administratifs ayant pour objet l'exécution de travaux, la livraison de fournitures ou la prestation de services, avec une contrepartie économique constituée par un prix ou un droit d'exploitation, ou

Source officielle
CE

2ème chambre

CETAT:CETATEXT000036777240

Admin. suprême

6 avril 2018

6 avril 2018

de travail, le versement de la rémunération non perçue en janvier 2011 et d'avril à juillet 2011 du fait de son arrêt de travail pour maladie, le versement d'une indemnité légale de licenciement, le versement

Source officielle
CE

4ème chambre

CETAT:CETATEXT000034823462

Admin. suprême

29 mai 2017

29 mai 2017

à la date à laquelle elle est constatée, de l'ensemble des règles applicables au contrat de travail de l'intéressé, des exigences propres à l'exécution normale du mandat dont il est investi, et de la possibilité

Source officielle
CE

1ère chambre

CETAT:CETATEXT000036777281

Admin. suprême

4 avril 2018

4 avril 2018

Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail du centre de rééducation cardio-respiratoire Val-de-Gorbio se pourvoit en cassation contre l'ordonnance du 30 octobre 2017 par laquelle le

Source officielle
CE

10/ 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007836227

Admin. suprême

20 mai 1994

20 mai 1994

de travail et a pris bonne note de la nécessité de poursuivre certains programmes jusqu'en septembre 1987 ; que ces divers éléments ne constituent pas des décisions faisant grief ; que, dès lors, les

Source officielle
CE

Section du Contentieux

CETAT:CETATEXT000031649117

Admin. suprême

18 décembre 2015

18 décembre 2015

décision du 2 février 2010 en tant qu'elle ne prévoyait sa rémunération à plein traitement que jusqu'au 26 décembre 2009 ; Sur le jugement, en tant qu'il rejette les conclusions de Mme A...dirigées contre

Source officielle
CE

7EME ET 5EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008201227

Admin. suprême

18 juin 2003

18 juin 2003

30 juillet 2001 par laquelle le ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer a donné l'ordre au président de la société des autoroutes de Rhône-Alpes d'engager les travaux

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007753391

Admin. suprême

16 décembre 1988

16 décembre 1988

celle des dispositions contestées ; Sur l'article R.241-14 du code du travail : Considérant que, dans sa rédaction issue de l'article 10 du décret attaqué, l'article R.241-14 du code du travail prévoit

Source officielle
CE

7ème - 2ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000041958779

Admin. suprême

3 juin 2020

3 juin 2020

Indépendamment des actions dont disposent les parties à un contrat administratif et des actions ouvertes devant le juge de l'excès de pouvoir contre les clauses réglementaires d'un contrat ou devant le

Source officielle
CE

7ème - 2ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000041958782

Admin. suprême

3 juin 2020

3 juin 2020

Indépendamment des actions dont disposent les parties à un contrat administratif et des actions ouvertes devant le juge de l'excès de pouvoir contre les clauses réglementaires d'un contrat ou devant le

Source officielle
CE

7ème - 2ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000041958783

Admin. suprême

3 juin 2020

3 juin 2020

Indépendamment des actions dont disposent les parties à un contrat administratif et des actions ouvertes devant le juge de l'excès de pouvoir contre les clauses réglementaires d'un contrat ou devant le

Source officielle
CE

10/ 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007694879

Admin. suprême

17 juin 1985

17 juin 1985

TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE VERSAILLES A REJETE SA DEMANDE TENDANT A CE QUE L'ETABLISSEMENT PUBLIC D'AMENAGEMENT DE LA VILLE NOUVELLE DE CERGY-PONTOISE ET LA SOCIETE COUTAINVILLAISE DE BATIMENTS ET DE TRAVAUX

Source officielle
CE

5ème et 6ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2022:457879.20220128

Admin. suprême

28 janvier 2022

28 janvier 2022

A défaut, son contrat de travail est suspendu.

Source officielle
CE

9ème et 10ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000018006431

Admin. suprême

6 juin 2007

6 juin 2007

LECLERC TRANSPORTS, l'administration fiscale, estimant que le contrat liant les deux sociétés devait être analysé comme un contrat de location, a réintégré dans les bases d'assujettissement de cette société

Source officielle
CE

9ème et 10ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000018006478

Admin. suprême

6 juin 2007

6 juin 2007

, qui a pris effet le 15 janvier 1987 pour une durée de trois ans et a été, par la suite, tacitement reconduit, prévoit également que les véhicules neufs acquis pendant la durée de ce contrat devront être

Source officielle
CE

Juge des référés

ECLI:FR:CEORD:2024:496858.20240821

Admin. suprême

21 août 2024

21 août 2024

Il soutient que : - la condition d'urgence est satisfaite dès lors que, d'une part, l'expiration de son titre de séjour le 27 juillet 2024 a entraîné la suspension de son contrat de travail et de sa rémunération

Source officielle
CE

2ème et 7ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000024115572

Admin. suprême

1 juin 2011

1 juin 2011

au sol et à bord des aéronefs ont accès à tout moment aux aéronefs, aux terrains, aux locaux à usage professionnel et aux installations où s'exercent les activités contrôlées (

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000007934604

Admin. suprême

13 janvier 1997

13 janvier 1997

X... sollicitait "la bienveillance des juges", le requérant entendait attirer leur attention sur sa situation personnelle à l'appui de sa contestation de la décision susvisée du préfet de police de Paris

Source officielle
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000008096697

Admin. suprême

3 mai 2002

3 mai 2002

de travail et la date de notification du jugement, déduction faite, le cas échéant, des revenus de remplacement, et une indemnité de 10 000 F en réparation du préjudice moral, d'autre part, décidé que

Source officielle

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