centres de santé sont des structures sanitaires de proximité, dispensant des soins de premier recours et, le cas échéant, de second recours et pratiquant à la fois des activités de prévention, de diagnostic

centres de santé sont des structures sanitaires de proximité, dispensant des soins de premier recours et, le cas échéant, de second recours et pratiquant à la fois des activités de prévention, de diagnostic

centres de santé sont des structures sanitaires de proximité, dispensant des soins de premier recours et, le cas échéant, de second recours et pratiquant à la fois des activités de prévention, de diagnostic

dispositions de l'ordonnance du 7 novembre 2022 par lesquelles le juge des référés du tribunal administratif a donné pour mission à l'expert, outre d'évaluer les préjudices, de donner son avis sur les diagnostics

A la suite d'un diagnostic de sa situation professionnelle réalisé le 18 novembre 2020, le président du conseil départemental du Jura l'a convoqué à un entretien avec l'équipe pluridisciplinaire de Pôle

L'accompagnement mentionné à l'article L. 5131-3 peut également prendre la forme d'un accompagnement intensif : le contrat d'engagement jeune, élaboré avec le jeune et adapté à ses besoins identifiés lors d'un diagnostic

La commission de médiation transmet au représentant de l'Etat dans le département la liste des demandeurs pour lesquels doit être prévu un tel accueil et précise, le cas échéant, les mesures de diagnostic

militaires d'invalidité et des victimes de la guerre, toute décision administrative ou judiciaire relative à l'évaluation de l'invalidité doit être motivée par des raisons médicales et comporter, avec le diagnostic

Les travaux préparatoires portaient sur des sondages géotechniques, des diagnostics archéologiques préventifs et les déboisements associés, des fouilles archéologiques et le dévoiement des travaux devant

droit à la réparation des préjudices du patient, et, en cas de décès, de ses ayants droit au titre de la solidarité nationale, lorsqu'ils sont directement imputables à des actes de prévention, de diagnostic

X a demandé réparation à l'Assistance publique-Hôpitaux de Paris et à l'ETABLISSEMENT FRANCAIS DU SANG des conséquences dommageables d'une contamination par le virus de l'hépatite C diagnostiquée en 1999

X... avait été diagnostiquée postérieurement à des transfusions sanguines réalisées en septembre 1985, lors de son séjour à l'hôpital de l'Hôtel-Dieu, établissement relevant de l'ASSISTANCE PUBLIQUE-HOPITAUX

administratif de Besançon a rejeté leur demande tendant à la condamnation du centre hospitalier universitaire de Besançon à les indemniser des préjudices subis à la suite du retard avec lequel a été diagnostiquée

tribunal administratif que Mme A, employée en qualité d'adjoint administratif à la commune de Nedde depuis 1982, a été placée en congé de longue maladie le 14 septembre 2006, date à laquelle a été diagnostiquée

Y... demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler la mesure de baisse de la cotation de l'acte de coronarographie diagnostique pratiqué par les cardiologues décidée par les caisses nationales d'assurance

PAR LES PREMIERS JUGES QUE, MALGRE LA CIRCONSTANCE QUE LA NATURE DE L'AFFECTION LATENTE QUI ETAIT A L'ORIGINE DES INCIDENTS OBSTETRICAUX ANTERIEURS N'AIT PU ETRE EXACTEMENT DIAGNOSTIQUEE, LA PRESCRIPTION

, ayant reçu trois injections de vaccin contre l'hépatite B les 28 juin, 28 juillet et 28 août 1990 suivies de deux rappels les 3 septembre 1991 et 9 mai 1996, a présenté une sclérose en plaques diagnostiquée

logements situés au rez de chaussée et au premier étage, pour lesquels une interdiction d'occupation des locaux a été décidée par arrêté préfectoral, et deux chambres au 6ème étage dans lesquelles a été diagnostiquée

hospitalier de Saint-Cyr-au-Mont-d'Or, a reçu quatre injections de vaccin contre l'hépatite B les 23 avril, 22 mai et 20 août 1991 et 4 juin 1992 ; qu'en juillet 1991 et mai 1994 ont été successivement diagnostiqués

intervenue le 21 janvier 2017 " et que " les droits des agents publics en matière de maladie professionnelle [seraient] réputés constitués à la date à laquelle l'accident est intervenu ou la maladie diagnostiquée