Y...) de se voir dans un premier temps confier l'accueil ou le parrainage d'un enfant" ; qu'ainsi, ce praticien ne s'est pas prononcé sur le projet d'adoption lui-même ; que, par suite, le moyen tiré par

statué par une seule décision ; Considérant qu'aucun des moyens invoqués par les requérants à l'appui du recours pour excès de pouvoir qu'ils ont présenté devant le tribunal administratif de Nice ne paraît

Elle peut convoquer toute personne dont l'audition lui paraît utile et notamment le demandeur " : qu'il résulte de ces dispositions que les jeunes gens qui revendiquent le statut d'objecteur de conscience

AINSI QUE L'ESTIMATION DES DEPENSES CORRESPONDANTES" ; CONSIDERANT QUE L'ETUDE D'IMPACT JOINTE AU DOSSIER D'ENQUETE APPORTAIT DES RENSEIGNEMENTS SUFFISANTS SUR LES CARACTERISTIQUES ET LES EFFETS DES PANACHES

CETTE EXECUTION NE POURRAIT QUE TRES DIFFICILEMENT RECEVOIR REPARATION ; CONSIDERANT D'AUTRE PART, QUE L'UN AU MOINS DES MOYENS INVOQUES A L'APPUI DE LA DEMANDE TENDANT A L'ANNULATION DUDIT ARRETE PARAIT

NE PARAIT DE NATURE, EN L'ETAT DU DOSSIER SOUMIS AU CONSEIL D'ETAT, A JUSTIFIER L'ANNULATION DE CET ARRETE ; QUE, PAR SUITE, M. ET MME Y...

CONTRE L'ARRETE EN DATE DU 5 JANVIER 1979 PAR LEQUEL LE PREFET DU CHER A ACCORDE A ELECTRICITE DE FRANCE UN PERMIS DE CONSTRUIRE POUR L'EDIFICATION D'UNE CENTRALE NUCLEAIRE A BELLEVILLE-SUR-LOIRE NE PARAIT

l'estime nécessaire, l'affaire est examinée en une conférence dans laquelle sont présentés ou représentés, outre le préfet, président, l'ingénieur en chef des mines, des chefs de service dont la présence paraît

ET AUTRES A L'APPUI DE LEURS DEMANDES DIRIGEES CONTRE LES ARRETES DE TRANSFERT D'AUTORISATION DE LOTIR PARAIT, EN L'ETAT DE L'INSTRUCTION, SERIEUX ET DE NATURE A JUSTIFIER LE SURSIS A L'EXECUTION DE CES

La com- mission examine si la publication paraît remplir les conditions prévues par le décret du 13 juillet 1934, modifié par le décret du 8 février 1937 ...

portant désignation des membres de la commission territoriale d'implantation des grandes surfaces commerciales ; Considérant qu'aucun des moyens invoqués par le TERRITOIRE DE LA POLYNESIE FRANCAISE ne paraît

d'urbanisme négatif du 9 avril 1989 ; Considérant qu'aux termes de l'article R. 222 du code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en vigueur à la date du jugement, "lorsqu'il paraît

maire de Toulouse le 7 juin 1990 la mettant en demeure de supprimer ou de mettre en conformité le panneau publicitaire implanté rocade ouest avant l'échangeur de Sesquières, commune de Toulouse, ne paraît

préfet de Meurthe-et-Moselle a accordé au département de Meurthe-et-Moselle le permis de construire un centre administratif dépatemental dans la zone d'aménagement concerté "Stanislas-Meurthe", ne paraît

de construire n'était pas complètement exécuté à la date du jugement et que l'un au moins des moyens invoqués par M. et Mme Y... l'appui de leurs conclusions dirigées contre ce permis de construire parait

P... un permis de construire ne paraît de nature, en l'état de l'instruction à justifier son annulation ; que, par suite, les requérants ne sont pas fondés à soutenir que c'est à tort que, par le jugement

l'appui du recours qu'ils ont formé contre l'arrêté du 4 octobre 1990 du préfet du Tarn autorisant la SOCIETE GRANITS DE CAMP SOLEIL à exploiter une carrière à ciel ouvert au lieu-dit "Coulet", ne paraît

contre l'arrêté du 7 avril 1989 par lequel le préfet de l'Hérault a autorisé la société Travaux Publics et Concassage à ouvrir et exploiter une carrière dans la commune, au lieu dit "Les Baoutes", ne paraît